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PETITS ARRANGEMENTS AVEC LE STATUT

 

Comment le décret du 29 décembre 2015 améliore les droits individuels et collectifs des agents contractuels

30/05/2016 | par Céline Ledet | RH

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Un clou supplémentaire dans le cercueil du statut, le décret du 29 décembre 2015 ? Certes, en voulant lutter contre la précarité des contractuels, il installe un peu plus ces derniers dans le paysage de l’emploi territorial. Mais il réaffirme aussi quelques règles : notamment que CDD et CDI ne riment pas avec carrière. Le recrutement des contractuels reste donc bien un procédé dérogatoire de la règle.

Attendu depuis près de quatre ans, le décret du 29 décembre 2015 (1), qui complète et modifie le décret du 15 février 1988 (2), vient renforcer le statut des agents non titulaires, désormais officiellement appelés agents contractuels.

S’il améliore leur situation en sécurisant les conditions d’emploi, il ne remet cependant pas en cause le cadre juridique restreint du recrutement et du renouvellement des contrats. On peut dès lors s’interroger légitimement sur la portée profonde de ce texte marqué par l’ambiguïté. En apportant des solutions à la précarité des agents contractuels, il pourrait être considéré comme un nouveau pas vers une remise en cause du statut de la fonction publique territoriale.

 

Lire aussi notre dossier : Contractuels mode d’emploi

 

L’obligation de préciser le motif juridique et la ...

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