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FINI LES PAPIERS

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Comment les collectivités doivent se préparer à la dématérialisation des factures en 2017

20/06/2016 | par Jonathan Sapène | Toute l'actualité

Paper plane flying between clouds. Modern polygonal shapes background, low poly. Business concept design. © jozefmicic

Dans le domaine du numérique, les administrations avaient accumulé un retard important par rapport à la société et aux acteurs privés. Elles s’appliquent désormais à le rattraper. Une nouvelle étape majeure sera franchie le 1er janvier 2017. Les entreprises devront alors adresser leurs factures aux administrations en format dématérialisé. Mais une telle évolution des pratiques ne va pas sans poser de sérieuses questions.

La dernière grande avancée de la dématérialisation de la fonction financière des administrations locales remonte au 1er janvier 2015, lorsque toutes les collectivités ont basculé vers le PES V2, le protocole d’échange standard dans sa deuxième version, qui régit la transmission des informations et pièces de l’ordonnateur (les collectivités) vers le comptable public (les payeurs et trésoriers). Cette étape se concentrait sur les relations entre les acteurs comptables et s’imposait comme un préalable nécessaire à tout approfondissement de la dématérialisation.

 

Dématérialiser toutes les factures d’ici 2020

Pour la prochaine étape, la dématérialisation sortira des échanges strictement administratifs et concernera les relations avec les entreprises : à compter du 1er janvier 2017, la loi imposera la dématérialisation des factures envoyées à l’État, aux collectivités locales et à leurs établissements. Cette obligation, édictée par la loi du 3 janvier 2014 habilitant le gouvernement à ...

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