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Quand la CVAE plafonne

17/08/2016 | par Nicolas Braemer | Toute l'actualité

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Après une bonne année 2015 pour les produits fiscaux, les astres de la fiscalité locale devraient être moins favorables pour l’année 2016. Selon La Banque postale, on sera loin de la fiscalité directe qui avait été en croissance de plus de 5 % en 2015. Un effet décalé par rapport à la croissance, renforcé par les correctifs appliqués par les services fiscaux.

Dans sa dernière note de conjoncture (1), La Banque Postale estime à 3 % la hausse en 2016 des recettes fiscales des collectivités, soit 136,8 milliards d’euros. C’est près de la moitié de la progression de 2015 (5,2 %). La faute en grande partie aux produits fiscaux (DMTO, CVAE, TICPE, TH), qui avaient rapporté beaucoup en 2015, mais qui flancheront en 2016.

 

Les régions gagneront plus

À 16,7 milliards, la CVAE perçue par les collectivités risque de stagner en 2016, après une hausse de 4,5 % en 2015. Remplaçant la taxe professionnelle, la CVAE est perçue par tous les niveaux de collectivités locales : 26,5 % pour les communes et groupements, 48,5 % pour les départements et 25 % pour les régions.

En 2017, sa répartition évoluera : les départements n’en percevront plus que 23,5 % au profit des régions qui verront leur part passer à 50 %, afin de financer les transferts de compétences (notamment transports scolaires) prévus par la loi Notre, contre une attribution de compensation aux départements.

 

Les correctifs appliqués par les services fiscaux

Compte tenu de son assiette et de son mode de calcul (la CVAE payée par les entreprises en N est assise sur la VA produite en n-1 et reversée à la collectivité en N+1), la progression du produit de cette taxe devrait être en adéquation avec la croissance du PIB en n-2. Cependant, depuis sa création, l’évolution de cette contribution a été assez volatile et sa corrélation avec la croissance économique peu visible. Ces écarts s’expliqueraient notamment par des corrections et des régularisations opérées sur les produits par les services fiscaux.

 

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Note

(01)Note de conjoncture - Les Finances locales, Tendances 2016 – La Banque Postale. - Retourner au texte

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