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Loi création, architecture et patrimoine : vers la fin des MAPA de maîtrise d’œuvre ?

31/08/2016 | par Eric Lanzarone | Toute l'actualité

loiarchitecture © Jacques PALUT

La nouvelle "loi architecture" OP sortie en juillet instaure une nouvelle procédure de passation des marchés publics, dans laquelle les concours sont privilégiés. À y regarder de plus près, la portée de la loi semble bien plus grande qu'il n'y paraît.

L’on se souvient de l’émoi qu’avait suscité l’absence de dispositions relatives aux concours dans le projet d’ordonnance en date du 23 juillet 2015, laquelle est à l’origine de l’article 8 définissant le concours de maîtrise d’œuvre comme un mode de sélection « par lequel l’acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet, notamment dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’architecture et de l’ingénierie ou du traitement de données ».

La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine dite CAP est venue récemment apporter des précisions impactant les règles relatives aux concours de maîtrise d’œuvre.

 

Le concours : nouvelle procédure

Ainsi, selon l’article 5.1 nouveau de la loi de 1977 : « Les maîtres d’ouvrage publics et privés favorisent, pour la passation des marchés de maîtrise d’œuvre ayant pour objet la réalisation d’un ouvrage de bâtiment, l’organisation de ...

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