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EN CHANTIER

 

Logement : la métropole grenobloise construit une « vision partagée »

03/10/2016 | par Stéphane Menu | Toute l'actualité

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Communes riches versus communes pauvres, quartiers prioritaires de la Politique de la ville face aux quartiers plus résidentiels, bailleurs historiques versus plus récents, élus protecteurs de « leur » commune face aux élus de ville-centre, soupçonnés de tentation hégémonique… Dans le cadre de la Conférence intercommunale du logement (CIL), cette diversité d’acteurs tente de construire une méthodologie du processus d’attribution des logements plus équitable. Un vaste chantier imposé par les lois Alur et Lamy.

L’heure est à la métropolisation des politiques publiques et celle du logement n’y échappe pas. C’est d’autant plus vrai que les lois Alur et Lamy (lire encadré) imposent une extension territoriale du domaine d’intervention. Autant le dire d’emblée, les élus et les techniciens métropolitains chargés de ce dossier doivent faire dans la « fine dentelle » dialectique pour convaincre les maires des communes d’abandonner un iota leurs prérogatives, ces derniers ne souhaitant pas que les actions de peuplement sur leur commune leur échappent.

Cette cuisine se mijote dans le cadre de la Conférence intercommunale du logement (CIL), instance réunissant tous les maires pour écrire la nouvelle feuille de route des modalités d’attribution de logements sociaux sur le territoire. Certaines métropoles sont plus en avance que d’autres dans ce processus unificateur. C’est le cas de Grenoble Alpes Métropole.

 

Deux lois « cadres »
Dans le droit fil de la loi Maptam créant les métropoles, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de mars 2014 et la loi relative à la politique de la ville de février 2014, le gouvernement souhaite renforcer le pilotage intercommunal des politiques de l’habitat en allant au-delà de la seule programmation des constructions nouvelles. Les politiques dites de « peuplement », à l’échelle des bassins de vie, sont désormais au centre des débats.

 

Les quartiers prioritaires… et les autres

Dans un document intitulé « Comprendre les enjeux de la réforme des attributions sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole », la collectivité passe en revue toutes les phases de la réforme en cours. La première consiste à favoriser « l’accueil et l’information » du demandeur afin de définir les contours de « la gestion partagée de la demande entre acteurs professionnels ».

 

La première réforme consiste à favoriser « l’accueil et l’information » du demandeur afin de définir les contours de « la gestion partagée de la demande entre acteurs professionnels ».

 

Ce premier acte de recueil des données permet la mise en place du « plan partenarial de la gestion de la demande (PPGD) issu de la loi Alur ». C’est à ce moment que le dossier unique du demandeur est constitué et que se met en place le service public d’accueil et d’information auprès duquel le demandeur doit trouver les réponses à ses attentes.
Sur la métropole grenobloise, trois niveaux d’accueil sont privilégiés : généraliste (niveau 1, consistant à fournir des informations générales), simple (niveau 2, accueil dans le cadre d’un entretien simple) et renforcé (niveau 3, rendez-vous plus poussé si la situation présente des obstacles). Explication de texte avec Aurélie Duffey, responsable du service Gestion du logement social et de l’hébergement à la Direction du foncier et de l’habitat à la GAM (lire encadré) : « La mise en réseau des acteurs et la possibilité ouverte de s’inscrire dans plusieurs niveaux de services devront répondre à la fois aux enjeux d’efficacité, de proximité et de qualité de service. Sur le territoire, il s’agit pour le demandeur de logement de pouvoir être renseigné avec la même qualité partout : les points d’accueil de niveau 1 viennent ici couvrir des zones où le demandeur, jusqu’ici, ne trouvait que peu de renseignements sur le parc de logements métropolitain et le fonctionnement des attributions. S’il souhaite confirmer son intérêt en déposant une demande, il devra toutefois se rendre dans un point de niveaux 2 ou 3. C’est dans ce sens que l’on mutualise la charge tout en conservant de la proximité ».

 

Aurélie Duffey, Grenoble Alpes Métropole : « Il faut faire du sur-mesure »
• En quoi l’approche de la Conférence intercommunale du logement est-elle différente des dispositifs anciens ?
L’approche de la CIL est transpartenariale, transversale et prospective. La CIL réunit en effet un nombre conséquent d’acteurs qui, au-delà de l’intérêt du demandeur de logement, ne fonctionnent pas selon les mêmes stratégies : petites communes rurales et ville dense, bailleurs sociaux nouvellement implantés ou bailleurs sociaux disposant d’un parc ancien et implantés dans les quartiers de la politique de la ville… Tous ces acteurs sont appelés à s’accorder sur une vision équilibrée du territoire. Et c’est à l’EPCI, en qualité de pilote, qu’incombe la responsabilité de défricher le terrain.

• La GAM a la main, c’est clair, mais il semble que pas mal de garde-fous ont été mis en place pour éviter la colère des petits maires ?
La construction de la politique d’attribution intercommunale dépend fortement de l’histoire du territoire, des habitudes de travail qui y préexistent et de la confiance que s’accordent les partenaires. Pour éviter une situation de défiance entre l’EPCI et les communes, il est important de travailler en posant les enjeux spécifiques au territoire et en co-construisant l’orientation à suivre. Il n’y aura donc pas deux territoires qui s’organiseront de la même manière. Il faut faire du sur-mesure, voire parfois de la dentelle fine !

 

Une métropole pilote… des spécificités locales !

Le demandeur passe d’abord par une phase de pré-attribution consistant à rapprocher l’offre de la demande. Cette lisibilité de l’ensemble des données se structure autour du système national d’enregistrement (SEN). C’est à cet endroit que les lois Lamy et Alur s’insèrent : dans les quartiers prioritaires de la Politique de la ville (QPV) s’impose la création d’une convention d’équilibre territorial ; sur le reste du territoire, un accord collectif intercommunal (ACI) doit être scellé. La GAM compte dix QPV et les ménages en activité forment la cible prioritaire en matière d’attribution de logement ; dans le cadre de l’ACI, les communes et/ou le bailleur définissent les ménages prioritaires. Pour aider les bailleurs, la loi Alur impose la création d’un nouvel outil : la qualification du parc social.

 

Un atlas métropolitain est déjà en place sur le territoire grenoblois.

 

Un atlas métropolitain est déjà en place sur le territoire grenoblois ; il sera amendé. L’attribution relève toujours de la prérogative des bailleurs sociaux. Cette phase intègre deux nouveaux outils : la cotation de la demande (évaluer le degré d’urgence d’une demande) et le dispositif de location active (publication des annonces de logements sociaux sur internet). Pour l’heure, seules certaines communes de GAM disposent des outils, leur généralisation étant programmée pour 2017.

Les lois Alur et Lamy refondent donc le processus d’attribution tout en maintenant le rôle des acteurs. Elles confient désormais le soin de piloter ce processus aux EPCI, auxquels il revient de définir l’opérationnalité des dispositifs localement.

 

Voir aussi notre dossier : Directeur du logement, un métier impossible ?

 

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