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Association transparente, quand la requalification menace l’employeur public local

19/10/2016 | par Géraldine Jolivet | RH

RH_personnel ©tashatuvango - fotolia

Sur un simple mot du juge, une collectivité peut avoir à reprendre le personnel d’une association. Mais la requalification du contrat de travail en contrat de droit public n’a pas que des avantages pour les salariés, tant l’insécurité juridique envahit alors tous les aspects de la carrière.

Il est de jurisprudence constante qu’une association peut être qualifiée de transparente. La théorie de la transparence fait primer la réalité à l’apparence pour éviter des montages permettant d’échapper aux règles de la gestion publique. Ainsi l’association, en dépit de sa forme juridique, doit être regardée comme un service de la collectivité.

Toutefois, en quelques mots, le juge bouleverse l’ordre des choses et place les dirigeants locaux et associatifs, mais aussi les salariés, face à de lourdes incertitudes et une insécurité juridique.

 

La requalification emporte des conséquences RH majeures

La transparence de l’association permet de voir en l’administration le véritable employeur de ses salariés. Le juge peut alors requalifier le contrat de travail en contrat de droit public. Le salarié devient contractuel de droit public à durée déterminée, ou à durée indéterminée, en fonction de sa situation antérieure et dépend du statut des contractuels.

 

La ...

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