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Jean-Christophe Ferrer : « La fiscalité est un outil au service du projet de territoire »

02/11/2016 | par Marjolaine Koch | Toute l'actualité

Jean-Christophe Ferrer

Comment utiliser les données fiscales pour monter un véritable observatoire territorial ? Récolter et utiliser ces données pour parvenir à une connaissance fine de la population et des entreprises du territoire ? Une communauté de communes s’est lancée dans l’aventure. Son DGS raconte la démarche et ses résultats.

 

Comment réfléchissez-vous votre politique fiscale ? Parvenez-vous à en faire plus qu’une variable d’ajustement de votre budget ?

L’approche fiscale est aujourd’hui un outil au service du projet de territoire. Nous avons monté un observatoire fiscal en 2006, qui portait uniquement sur la taxe professionnelle. Nous souhaitions connaître nos dépendances financières puisqu’à l’époque nous avions un très gros contribuable sur le territoire. Nous avons peut-être commencé pour de mauvaises raisons, qui étaient d’avoir des marges de manœuvre nouvelles. Mais très vite, nous avons dévié vers un véritable observatoire territorial qui nous a permis d’avoir une connaissance plus fine de notre population. Avec la réforme de la fiscalité, une partie de l’impôt aux ménages nous revient : notre territoire rural étant particulièrement vieillissant, avec des revenus moyens, voire bas, nous avons pu identifier nos faiblesses.

 

Comment fonctionne votre observatoire ?

Je m’en occupe avec l’aide d’un prestataire extérieur. Nous récupérons l’ensemble des données auprès des services fiscaux et nous les intégrons dans notre logiciel. Ce logiciel est l’un des rares à être à la fois simple et assez souple. Mais mon travail reste, en tant que technicien, de rechercher les erreurs de classification d’imposition. Avec ce logiciel, nous pouvons être force de proposition pour les élus car il nous apporte une connaissance plus fine de notre territoire, de nos redevables et de la fiscalité. Par ce travail nous avons aussi amélioré notre relation avec les services fiscaux : à force de discussion, de demande de précisions, il y a plus de transparence.

 

Nous avons par exemple mis en place un pacte de solidarité territoriale financière et fiscale, pour rattraper notamment les erreurs de la fiscalité.

 

Quelles ont été les conséquences de la mise en place de cet observatoire ?

Cela finit par avoir une incidence sur l’évolution du projet politique et des compétences que l’on met en œuvre. Nous avons par exemple mis en place un pacte de solidarité territoriale financière et fiscale. L’idée est de travailler avec les communes pour rattraper notamment les erreurs de la fiscalité. Nous avons besoin d’avoir une équité fiscale pour être solidaires sur l’ensemble du territoire : cela peut revenir trois à quatre fois plus cher, sur le plan de la fiscalité, de choisir de construire un bâtiment neuf plutôt que de rénover une maison ancienne. Ce n’est pas normal. Nous accompagnons donc les communes sur la requalification des catégories : c’est un vrai projet de solidarité fiscale.

Nous avons très rarement travaillé sur le taux mais beaucoup plus sur les bases. Pour nous, la fiscalité est un des moyens de la mise en œuvre de notre projet de territoire comme peut l’être l’urbanisme, l’économie… c’est une chose que l’on imbrique sur l’ensemble de nos compétences. La fiscalité engendre donc pour nous un changement du projet politique, mais elle n’est qu’un outil du projet politique. Quand on lance un observatoire fiscal, il faut toujours le coupler avec un projet de territoire pour que cela fonctionne.

 

Jean-Christophe Ferrer, est DGS de la CC Lomagne Gersoise (43 communes, 20 357 habitants) située dans le Gers, entre Auch et Agen.

 

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