publicité

CHACUN SON MÉTIER

Abonné

 

Quand la justice se penche sur les prêts « structurés » : une juridiction versatile ?

04/11/2016 | par Olivier Poindron, Julien Moreau, Bruno Wertenschlag | Toute l'actualité

cour_appel_versailles © Mickael Denet - Wikimedia Commons

Le 21 septembre 2016 la cour d’appel de Versailles a rendu quatre arrêts dans l’affaire des prêts « toxiques ». La présente étude est le second acte d’une proposition d’explication entreprise le mois dernier. On y explique pourquoi les décisions particulièrement défavorables de la cour d’appel viennent en grande partie de ce qu’elle n’a pas jugé avec l’expertise nécessaire à ces emprunts complexes.

Pour faire suite à notre récent article, commençons par un rappel du contexte dans lequel sont intervenues les décisions de la cour d’appel de Versailles (1). Entre 2007 et 2010, les communes de Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Cast-le-Guildo, Saint-Dié-des-Vosges et Carrières-sur-Seine ont conclu plusieurs prêts « structurés » auprès de Dexia Crédit local. Ces prêts, à l’actif de la Caisse française de financement local, ont pour particularité de permettre aux collectivités de bénéficier d’un taux fixe inférieur aux taux de marché pendant une courte période dite « bonifiée » (2), un taux « structuré » s’appliquant par la suite, pendant une période beaucoup plus longue. Indolore à court terme, le produit révèle sa dangerosité à moyen et long termes, dangerosité encore accrue dans un contexte de crise financière.

 

Quatre décisions particulièrement défavorables

Compte tenu des manquements de Dexia lors de la commercialisation desdits prêts et des risques en ...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà abonné ?

Connectez-vous

avec vos identifiants
La Lettre du cadre territorial

Pas encore abonné ?

publicité