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Ceta, Tafta et libre-échange : la « loi du marché », jusqu’à quel point ?

18/11/2016 | par Philippe Nikonoff | Toute l'actualité

TAFTA © pict rider - fotolia

Les négociations avec le Canada pour le Ceta et avec les États-Unis pour le Tafta, font couler beaucoup d’encre. De nombreux sujets font polémique, notamment sur l’inféodation de notre droit démocratique à la logique privée du libre-échange. Les nouvelles règles potentielles toucheront-elles les collectivités ? Les craintes sont-elles justifiées ?

L’histoire permet parfois de mieux se rendre compte du besoin de donner un cadre rigoureux à des projets présentés comme des solutions efficaces. Illustration au travers du Tafta et d’une guerre du 19e siècle.

Trois principaux reproches sont adressés au Tafta ou Trans-Atlantic Free Trade Agreement (accord commercial transatlantique).

 

L’opacité des négociations

Alors qu’il est entamé depuis de nombreuses années (le début des années 2000, dans la continuité des créations de très grandes zones de libre-échange), le débat a pris beaucoup d’ampleur depuis 2013. Mais, malgré les treize « rounds » de négociation déjà effectués, le contenu exact des documents n’est pas accessible au grand public, ce qui suscite, comme tout ce qui est discret voire secret, de nombreuses craintes.

 

Le rôle des tribunaux d’arbitrage privés

Le principe de règlement à l’amiable des différends commerciaux est né pratiquement avec les accords de Bretton-Wood à l’issue de la Seconde Guerre mondiale. Il ne ...

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