publicité

PAS DE PANIQUE !

Abonné

 

Rifseep : une échéance impérative ?

21/11/2016 | par Michaël Verne | Toute l'actualité

sablier_argent © fotomek - fotolia

L’inquiétude des services RH sur la date butoir de la fin de l’année pour adopter le Rifseep est-elle justifiée ? Oui, si on écoute le droit et les textes. Beaucoup moins si on regarde la réalité, notamment ce qui se passe dans les ministères.

Décembre est là et les services RH sont fébriles. On le serait pour moins puisqu’ils doivent impérativement, leur a-t-on affirmé, transposer le Rifseep à leurs agents avant le 31 décembre. Et à défaut, leurs délibérations relatives au régime indemnitaire n’aura plus de base légale leur a-t-on encore indiqué. Mais quelle est la pertinence juridique de cette affirmation ?

 

Lire aussi : Les primes et indemnités pouvant être cumulées avec le Rifseep enfin precisées

 

Pour l’État d’abord, mais pas tout l’État

Rappelons à ce titre, que le Rifseep est avant tout le régime indemnitaire auquel sont soumis certains agents de l’État, et que les collectivités peuvent le transposer à leurs agents posés comme équivalents par les annexes du décret 1991. Mais si certains ministères, plus diligents que d’autres, ont bien adopté les arrêtés d’adhésion, la plupart des corps de référence n’y sont pas éligibles.

 

Si certains ministères, plus diligents que d’autres, ont ...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà abonné ?

Connectez-vous

avec vos identifiants
La Lettre du cadre territorial

Pas encore abonné ?

publicité