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HYDRE À DEUX TÊTES

 

Villes, départements : chacun pour soi ?

02/01/2017 | par Marjolaine Koch | Toute l'actualité

dossier_sociel_partie2 © fotoluk1983 - istock

Les villes et les départements parviendront-ils un jour à mutualiser leurs moyens pour offrir un service plus fluide, moins complexe aux usagers ? Pour y parvenir, chacun va devoir réviser ses méthodes.

Pour le constat, tout le monde est d’accord : « Il faut mu-tu-a-li-ser ! ». La dimension stratégique du partenariat apparaît à tous comme un élément incontournable d’un développement social pertinent et durable. La mutualisation peut concerner plusieurs domaines : les moyens, mais aussi les connaissances, la méthodologie et la réflexion. CAF, MSA, caisses d’assurance retraite et de santé au travail… tous devraient mettre en commun leur force d’action pour développer une approche globale.

 

Le département sollicité pour assumer la défaillance des autres

Devraient…  le  conditionnel  est malheureusement encore de mise. Avec la raréfaction des moyens des organismes et institutions, « on observe à nouveau des stratégies d’évitement, voire d’affrontement » note l’Odas dans son rapport.

« Le département étant chef de file de l’action sociale, il est de plus en plus souvent sollicité  pour assumer la défaillance des   autres. » Et cette dégradation des relations a été constatée dans  les 18 départements qu’a suivis l’Odas le temps de son étude, avec un effet encore plus marqué en zone rurale.

 

Avec la raréfaction des moyens «on observe à nouveau des stratégies d’évitement».

 

Alexis Baron, administrateur territorial et formateur sur l’aide sociale facultative, fait le même constat : « il y a un niveau de coopération très hétérogène, parfois inexistant, parfois assez peu développé, parfois dans un climat de concurrence entre l’échelon de la municipalité et les départements ». Il en a tiré un livre (1) dans lequel les collectivités trouveront des pistes pour partager les outils, de l’observation, de l’information, pour mettre en place des outils communs et participer ensemble à des prises de décision sur des aides.

 

À Grenoble, un observatoire commun
L’Obs’Y* est un observatoire imaginé par les différents acteurs locaux du territoire grenoblois. La métropole, le CCAS de la ville, le département de l’Isère, la CAF et l’agence d’urbanisme locale ont choisi de mettre en commun les données d’observation dont chacun dispose. Analyse des besoins sociaux pour les CCAS, schémas sociaux et médico-sociaux pour le département, statistiques de la CAF… une fois réunies, ces données offrent une vision globale plus complète et permettent de réfléchir à une gouvernance commune. De cette action peuvent ainsi naître des projets communs.
*http://obsy.aurg.org/

 

Chacun porte sa part de responsabilité

Si la coopération est difficile à mettre en place, chacun porte sa part de responsabilité : d’un côté, les départements sont dans une logique de gestion des dispositifs de prestations. « Ils ont une  propension  à  s’enfermer  dans  ce  périmètre des prestations d’allocations,  qui  est  une  charge très lourde » estime Alexis Baron. « Du coup, les professionnels sont moins sensibles, moins ouverts, moins disponibles à l’écosystème local. »

 

Frédéric Bierry, président du conseil départemental du Bas-Rhin et président de la commission solidarités et affaires sociales de l’Association des départements de France, ne dit pas autre chose : « On s’est tous laissé embarquer par le côté « administré » de la société, qui a conduit à créer une forme de séparation avec les habitants. »

 

 C’est aberrant que le législateur soit amené à intervenir, cela devrait se faire naturellement. 

 

Et même si les départements ont bien souvent les mêmes usagers que les villes, les deux peinent à se rapprocher. Car les municipalités aussi doivent se remettre en question : « elles ont parfois des difficultés à montrer leurs méthodes de travail, le processus de décision d’attribution des aides » explique Alexis Baron.

« Parce que cela suppose que l’on a travaillé sur un règlement intérieur, parce qu’il faut accepter de poser à plat le circuit de décision en interne, les critères qui fondent la décision et sortir, pour certains, du fait du prince. »

 

À  Six-Fours-les-Plages, un guide pratique des aides 
Cette commune du Var a mis en place un guide pratique des aides entre les différents acteurs de l’action sociale. Destiné aux professionnels et aux associations du territoire, qui bien souvent ont une connaissance incomplète de tous les dispositifs d’aide existants, ce guide leur permet de situer les actions mais aussi les personnes référentes sur un type d’action ou de prestation. Une démarche simple qui a permis d’optimiser  la connaissance de chacun et de renforcer  la transversalité et le travail en réseau, pour faciliter l’orientation du public et, par là même, éviter le non-recours.

 

Quand l’État doit aider villes et départements à s’entendre

Il est à ce point difficile de coopérer que l’État a pris des mesures pour aider ces deux échelons à s’entendre. Des espaces de collaboration, comme la conférence des financeurs en matière de soutien des personnes âgées dépendantes, ont été instaurés. Ou encore, la démarche Agille de lutte contre la pauvreté : « cela montre à quel point ce n’est pas naturel de travailler ensemble, qu’il faille instaurer ce type de démarche pour que les acteurs parviennent à mettre en place un comité de pilotage » estime Alexis Baron. « C’est aberrant que le législateur soit amené à intervenir, cela devrait se faire naturellement. »

 

Mais Frédéric Bierry se veut optimiste. Au sein de l’ADF, il note un développement du travail partenarial. « De plus en plus de conseils de solidarité sont créés à l’échelle de bassins de vie, les acteurs locaux se réunissent et développent une approche globale pour accompagner les personnes en difficulté. » Dans cette optique, l’ADF vient d’ailleurs de renforcer ses liens avec l’Odas, pour mieux tirer parti des bonnes pratiques existant sur les territoires.

 

 

Rhône : le paradoxe de la métropole
À Lyon, où la métropole a pris en charge l’action sociale sur une partie du territoire qui était jusque-là entre les mains du département du Rhône, on assiste au dédoublement de l’administration. L’une est chargée de l’action municipale, l’autre de l’action départementale. À vouloir assimiler de nouvelles compétences, la collectivité est en train de développer une hydre à deux têtes loin de simplifier les démarches des usagers.

Note

(01)Communes et départements : frères ennemis du social ? Alexis Baron et Nicolas Kada, Éditions PUG. - Retourner au texte

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