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Emprunts toxiques : sale temps pour les victimes des swaps structurés !

09/01/2017 | par Olivier Poindron, Julien Moreau, Bruno Wertenschlag | Toute l'actualité

taux_emprunt © Julien Eichinger - fotolia

La récente décision rendue par la cour d’appel de Paris dans l’affaire Sidru ne doit pas servir d’étalon pour apprécier les chances judiciaires des personnes publiques ayant conclu des « swaps » structurés. Cette décision répond à des faits particuliers, et présente d’importantes faiblesses.

Mauvaise période pour les acteurs publics ayant souscrit des produits « structurés » à risque : après que la cour d’appel de Versailles a débouté quatre communes de l’ensemble de leurs demandes relatives à des prêts « structurés » (1), c’est désormais la cour d’appel de Paris qui déboute un syndicat intercommunal dans une affaire de swap « structuré » (2). Le contexte était toutefois ...

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