publicité

Des formules d’abonnement
sur mesure 

MOUAIS...

Abonné

 

Emprunts toxiques : sale temps pour les victimes des swaps structurés !

09/01/2017 | par Olivier Poindron, Julien Moreau, Bruno Wertenschlag | Toute l'actualité

taux_emprunt © Julien Eichinger - fotolia

La récente décision rendue par la cour d’appel de Paris dans l’affaire Sidru ne doit pas servir d’étalon pour apprécier les chances judiciaires des personnes publiques ayant conclu des « swaps » structurés. Cette décision répond à des faits particuliers, et présente d’importantes faiblesses.

Mauvaise période pour les acteurs publics ayant souscrit des produits « structurés » à risque : après que la cour d’appel de Versailles a débouté quatre communes de l’ensemble de leurs demandes relatives à des prêts « structurés » (1), c’est désormais la cour d’appel de Paris qui déboute un syndicat intercommunal dans une affaire de swap « structuré » (2). Le contexte était toutefois singulier.

 

Le Sidru succombe dans une affaire de swap « structuré »

Le Syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains (Sidru) a conclu avec Natixis en 2005 un contrat d’échange de taux d’intérêt – autrement dénommé swap – afin de substituer au taux fixe de 5,92 % payé au titre d’un crédit-bail un taux variable fonction de la différence entre les taux en euros à trente ans et les taux en euros à deux ans, étant précisé que ce taux ne pouvait pas varier en deçà de 2,40 % et au-delà de 14,40 %

Le contenu auquel vous tentez d'accéder est réservé aux abonnés

Déjà abonné ?ME CONNECTER Acheter le numéro

Découvrir nos offres d'abonnement

publicité