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Open data et décision de justice « anonyme », un mariage impossible ?

15/05/2017 | par Eric Lanzarone | Juridique

anonymat_justice © reshidea

La question du bien-fondé de la diffusion du nom des parties dans les décisions de justice n’a jamais été un sujet pris très au sérieux par les pouvoirs publics. Or, la diffusion en ligne de la jurisprudence sur différents sites internet, public (Légifrance) et privés (aux appétits parfois gourmands), conjuguée à la puissance des nouveaux moteurs de recherche, a notamment fait de l’anonymisation des décisions de justice une question fondamentale.

Article publié le 27 janvier 2017

Certes, si l’élargissement de l’accès au droit accéléré par l’open data apparaît aujourd’hui fondamental, ce dernier ne doit absolument pas s’accompagner d’atteintes aux libertés individuelles, rendues possibles, soit :
- par l’identification des parties à la simple lecture du jugement ou de l’arrêt ou du contexte factuel et géographique de l’affaire, et ce, malgré l’usure du temps. Situation totalement paradoxale quand l’accès lui-même ...

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