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Fonctionnaires territoriaux : le grand remplacement ?

11/08/2017 | par Frédéric Desmaisons | Toute l'actualité

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Le débat sur la suppression du statut de la FPT est de retour. Mais s'il revient régulièrement, c’est peut-être parce qu’il s’appuie sur une certaine paresse à réformer les principaux défauts de nos administrations territoriales. Contre ceux qui veulent supprimer le statut, les territoriaux aspirent plutôt à sa rénovation. Ils devraient s’emparer de ce projet et élaborer eux-mêmes un nouveau modèle statutaire, plus en phase avec les enjeux actuels.

Article publié le 30 janvier 2017

L’abrogation du statut du fonctionnariat dans la fonction publique territoriale revient sur le devant de la scène à l’occasion de la campagne présidentielle. Le sujet est clairement sur la table et se débat démocratiquement. À y regarder de plus près, on peut noter que cette intention émerge sur fond de crise budgétaire, citoyenne, socio-économique et politique de grande ampleur. Il s’y révèle corollairement une autre crise. Celle de la matrice organisationnelle et bureaucratique de nos administrations locales, peut-être trop figées au regard des bouleversements radicaux qui s’opèrent dans les territoires et la société.

 

L’abolition du fonctionnariat territorial dit quelque chose d’une paresse à rénover un modèle d’administration fondé sur un taylorisme vertical.

 

C’est pourquoi l’abolition du fonctionnariat, notamment dans la fonction publique territoriale, dit quelque chose d’une paresse à rénover l’administration, tant son modèle, fondé sur un taylorisme vertical et un principe d’obéissance, paraît trop attachant. Mais il semble que les abolitionnistes du statut négligent d’esquisser un nouveau modèle en phase avec les enjeux actuels et à venir. Un modèle que les fonctionnaires sont, notons-le, désireux de déverrouiller.

 

D’un modèle de statut à l’autre ?

La tentation de renoncer au fonctionnariat dans la FPT tient aussi au fait que l’État ne s’est pas positionné en réel employeur, précautionneux et prospectif, notamment sur la question centrale des inégalités territoriales. L’employeur local qui gouverne sur un temps court, pas d’avantage. De cette situation, il résulte, d’une part une vision gestionnaire qui consiste généralement à discipliner les autres. D’autre part, l’absence d’une vision à long terme sur les attendus des administrations tour à tour choyées ou mise en cause selon les cycles de vie.

 

Le principe d’intérêt général que sert l’administration échappe fondamentalement à la comparaison avec l’entreprise privée.

 

Or, s’il est bien une prudence à observer, pour ne pas dire une humilité, c’est bien que les femmes et les hommes du service public et ceux du secteur privé, par ailleurs multiforme, servent des finalités complémentaires mais différenciées. Celles-ci impriment des rapports aux hommes, au collectif, au temps, à la citoyenneté, au bien commun, à la sécurité démocratique et à l’état de droit qui ne peuvent être comparés.

Il est donc peu crédible que la logique de l’action publique puisse être évaluée selon les mêmes critères qu’une entreprise privée.

Le principe d’intérêt général que l’administration a pour mission de servir échappe fondamentalement à ce type de comparaison. L’émergence d’une FPT réduite et hors statut, pourrait constituer le marqueur d’une société qui serait alors entièrement placée sous l’observation des seuls critères financiers. Il serait piquant de conférer un statut éphémère à ceux qui ont la charge du temps long et alors même que l’action publique, en période de fortes turbulences, devrait avoir, plus que jamais, les reins solides.

 

Lire aussi : Fonction publique : ni mort du statut, ni statu quo

 

Les défis inconfortables de la FPT 

Il est vrai que les gouvernements locaux sont confrontés, en cascade, à des enjeux de taille : chômage de masse, ségrégation sociale, urbaine, éducative et culturelle, césures géographiques, inégalité d’accès au service public et à la démocratie, insécurité publique, assèchement des finances publiques… Ils sont dans le même temps confrontés à des inconforts exponentiels qui exercent une pression sur les décideurs. Quels sont ces défis organisationnels qui piquent à vif notre modèle organisationnel ?

• L’émergence de contre-pouvoirs fait croître la contestation des gouvernements sur le plan national et local, quelle que soit la maille territoriale. Face aux risques de toutes natures, les administrations sont des zones de tension qui supposent une adaptation à cette nouvelle donne en dotant le système politico/administratif d’instruments de régulation.

 

L’action publique perd de son exclusivité car bien des sujets deviennent aussi l’affaire de la société civile, des habitants.

 

• Les progrès scientifiques et techniques génèrent des changements socioculturels profonds qui échappent aux schémas d’analyse classiques et aux débats conventionnels. De ce point de vue, l’action publique perd de son exclusivité car bien des sujets deviennent aussi l’affaire de la société civile, des habitants. La croyance en la centralité comme absolu est mise à mal et suscite une formation adaptée des élus et des décideurs publics. Celle-ci passe probablement par une meilleure maîtrise de la connaissance du renouvellement des savoirs, des enjeux de société, des acteurs émergeant et disparaissant, de la relation au travail où s’opèrent des changements et des attentes en forte croissance.

• Le pluralisme des formes d’interventions publiques s’impose à notre environnement professionnel. Les agents des collectivités, organisées en jeu d’orgue, exercent de plus en plus difficilement leurs activités dans le cadre d’interactions plurifonctionnelles et pluridisciplinaires auprès d’acteurs reconnus ou émanant de pouvoirs fluides, structurés en réseaux, ou parfois indomptables.

 

L’amélioration des processus de décisions et la propagation d’idées et de pratiques relevant du bien commun, qui intègrent le temps long, est un défi substantiel.

 

• Les nouvelles technologies transforment les méthodes de gestion des ressources de nos organisations. Elles métamorphosent également le rapport du pouvoir local au territoire, ainsi qu’aux citoyens. Plus la vitesse de l’information s’accélère et les processus numériques se complexifient, plus nous faisons face à des problèmes simultanés pour lesquels nous devons prendre des décisions rapides et justes. Dans ces circonstances, l’amélioration des processus de décisions et la propagation d’idées et de pratiques relevant du bien commun qui intègrent le temps long, est un défi substantiel.

On le voit, les nouvelles logiques qui sous-tendent l’action publique interpellent notre modèle et ce, bien au-delà des questions de style managérial et de statut.

 

Lire aussi : Halte au fonctionnaire bashing !

 

Un modèle bureaucratique en souffrance ?

L’action publique, dans sa forme constitutionnellement décentralisée puise sa légitimité de la démocratie et sa force de son administration. Celle-ci permet aux élus de disposer d’une chaîne de compétences pour réaliser les politiques publiques pour lesquelles ils ont été élus. Ce n’est pas nous faire injure de constater que notre modèle organisationnel se caractérise, malgré des progrès, par l’autoritarisme, entendu comme modèle structurel. Il tient sa légitimité par le haut et au devoir d’obéissance auquel sont soumis les fonctionnaires. Il se décline par une dénivellation pyramidale du haut vers le bas.

 

Notre modèle organisationnel tient sa légitimité par le haut et au devoir d’obéissance auquel sont soumis les fonctionnaires.

 

C’est une pyramide uniforme, étalonnée en série de strates de commandement dont chacun possède une autorité moindre que la strate immédiatement supérieure et plus grande que la strate immédiatement inférieure. La subordination est notre monde, mais aussi notre théâtre, personne n’est dupe ! Contenir et stabiliser la violence réelle et symbolique de nos organisations reste un défi. Revisiter un contre-modèle de production de l’action publique qui soumet ses acteurs et les partenaires territoriaux à de rudes épreuves en est un autre.

C’est pourquoi l’approche par le statut, et son incidence, le recours massif à des agents en CDD, n’apporteront pas le renouveau attendu si le modèle bureaucratique n’évolue pas. Bien que des analyses et propositions voient le jour au sein de nos multiples organisations professionnelles, syndicales, de cadre d’emplois, d’école etc., leur dispersion « façon puzzle » est un frein à une remise à plat partagée du système pour engager une rénovation maîtrisée.

 

La dispersion « façon puzzle » est un frein à une remise à plat partagée du système.

 

Enfin, la mise en cause du statut de la FPT est également à mettre en miroir avec le fait que les crises socio-économiques successives ont révélé l’aggravation des disparités entre les territoires qui se sont fracturés davantage. Disparités entre ceux qui s’effondrent et ceux qui résistent le mieux aux crises. Cette réalité interroge au grand jour les mécanismes de solidarité qui auront prévalu durant trente ans. C’est pourquoi, vue sous cet angle, la question de l’abolition du statut paraît incongrue et semble constituer une inversion du calendrier des priorités en raison d’un diagnostic incomplet. Une approche strictement comptable risquerait d’amplifier à l’aveugle la fragilisation des territoires en souffrance. Alors même que notre pacte national, donc territorial, de travail, de solidarité et de citoyenneté réclame plus que jamais pour se déployer l’impulsion et l’intervention régulatrice des collectivités locales.

 

Rénover la fonction publique territoriale, c’est rénover un des outils de rénovation du pays

Face à l’ensemble de ces défis, il revient aussi aux fonctionnaires territoriaux de mettre à l’agenda une analyse à 360 degrés de notre modèle politico-administratif et organisationnel pour élaborer une plateforme de propositions visant à le rénover. Il s’agirait ici de dépasser le stade des protestations et des critiques qui, par des réinterprétations menées au nom des valeurs et/ou des intérêts, produisent en bout de course le statu quo.

En choisissant la casse plutôt que l’audace, les abolitionnistes du statut font le choix de l’évitement plutôt que celui de la rénovation.

 

Les fonctionnaires territoriaux sont volontaires pour conduire les changements pour peu qu’on les y associe.

 

Or, l’audace n’a encore jamais été expérimentée pour concevoir un modèle contemporain d’organisation. Les fonctionnaires territoriaux sont lucides sur ce constat et volontaires pour conduire les changements pour peu qu’on les y associe et pour espérer dépasser une forme bipolaire d’amour répulsif qui s’exprime à leur égard.

Pour que nos organisations territoriales fassent sens, il leur faut s’incarner, se représenter en particulier sur le plan identitaire et en conservant leurs statuts. Les collectivités territoriales, forme décentralisée de l’État, constituent un des maillons forts sur lesquels se fonde notre nation et l’unité nationale. Mais une condition de leur survie est qu’il leur faut, dans le même temps, s’assurer que d’autres projets sont possibles. Que des alternatives existent bien et méritent d’être expérimentées en voyant les choses autrement.

Parfois, nous croyons immuables des inventions finalement récentes. Le choix du renoncement suralimente les peurs et la soumission. Le renoncement serait une manière de nous effondrer en nous-même. Probable que le chacun pour soi nous détourne, pour le moment, d’une ferveur créative partagée que la FPT a toujours su mettre en œuvre et dont elle puise sa force. Au fond, peut-être qu’aujourd’hui résister, c’est créer.

 

Voir aussi notre dossier : www.lettreducadre.fr/dossiers/salauds-de-fonctionnaires/

 

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