publicité

Des formules d’abonnement
sur mesure 

QUESTIONS DE PROCEDURES

Abonné

 

Débat d’orientation budgétaire 2017 : des changements importants à intégrer dans les procédures budgétaires

08/02/2017 | par Laurent Guyon | Finances

orientation_budget © fuzzbones fotolia

L’exercice ultra-classique du débat d’orientation budgétaire se rénove un petit peu. En 2017, pour la première fois, les rapports relatifs aux orientations budgétaires devront respecter un certain formalisme. Il faudra se plier au débat, fournir les rapports préalables… le tout en respectant certaines procédures.

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) a pour but de renforcer la démocratie locale en instaurant  une discussion au sein de l’assemblée délibérante, sur les priorités budgétaires pour l’année à venir et sur la  trajectoire financière de la collectivité à moyen terme. Il doit permettre d’améliorer  l’information transmise à l’assemblée délibérante, préalablement au vote du budget et d’offrir  aux élus locaux la possibilité d’échanger des points de vue ...

Le contenu auquel vous tentez d'accéder est réservé aux abonnés

Déjà abonné ?ME CONNECTER

Découvrir nos offres d'abonnement

publicité