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Peut-on promouvoir « l’égalité réelle » dans la fonction publique ?

09/02/2017 | par Thomas Poulard | RH

Fotolia_105272972_discrimination_tonda55 © tonda55

Promouvoir « l’égalité réelle » dans la fonction publique, telle est l’ambition affichée par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté.

Les mesures mises en œuvre pour diversifier les profils des agents de la fonction publique doivent être applaudies.

Mais on déplorera que le législateur s’en soit tenu à la question de l’accès à la fonction publique, alors que la réduction des inégalités de fait dépasse largement la problématique du recrutement. Le « plafond de verre » auquel les femmes sont confrontées dans leur carrière en témoigne, s’il en était besoin.

Qu’en est-il, alors, de la promotion de l’égalité réelle durant la carrière, une fois franchie la barrière du recrutement ?

 

Des sanctions plus que de l’incitation

On pourrait répondre que l’arsenal juridique est déjà très abouti, tant le droit de la non-discrimination a progressé. Les comportements discriminatoires sont sanctionnés, disciplinairement voire pénalement. La jurisprudence Perreux a allégé la charge de la preuve en faveur de l’agent qui invoque une discrimination. Et la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ...

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