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Marchés publics : quel critère financier utiliser ?

09/02/2017 | par Kevin Holterbach | Juridique

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Il paraît normal qu’un marché public ait pour objectif d’obtenir une prestation à bon prix. Le critère financier a donc une importance prépondérante. Pourtant, depuis des décennies, la prise en compte de ce critère a connu bien des changements. Retour sur l’évolution des règles et sur celles qui ont été mises en place par l’ordonnance du 23 juillet 2015. Notamment ce qui permet d’évaluer un rapport qualité/prix grâce au coût du cycle de vie.

Le critère financier, dans les marchés publics, est évidemment central. L’objectif, pour l’acheteur, est d’obtenir la prestation la plus qualitative, pour la dépense la moins élevée. Pour ce faire, lors de la passation d’un marché public, trois problématiques se présentent, chronologiquement :

-  quel critère financier utiliser ?

-  comment le noter ?

-  que faire en cas d’offre(s) anormalement basse(s) ?

La réforme des marchés publics étant passée, il est temps de faire un premier point d’étape, sur chacune de ces problématiques.

Cet article est le premier d’une série de trois consacrés à ce sujet.

 

Quel(s) critère(s) financier avant la réforme ?

 

Pour bien comprendre la situation actuelle, il faut étudier l’évolution du critère financier de sélection des offres, au travers des différents textes applicables aux marchés publics.

Les marchés publics sont, et ont toujours été, des contrats conclus « à titre onéreux ». Cette ...

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