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Nouveau régime indemnitaire : où en est-on ?

13/02/2017 | par Pauline Armand, Mickaël Verne | Toute l'actualité

rifseep © takasu - fotolia

La publication du décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016, modifiant le décret n° 2014-513 de 2014 portant création du Rifseep, et de son arrêté d’application est l’occasion de faire le point, plus précisément, sur les cadres d’emplois bénéficiaires et les montants qui s’imposent aux collectivités territoriales et à leurs établissements au regard du principe de parité.

En application du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, de l’annexe 3 de l’arrêté du 27 décembre 2016 (1) et du principe de parité, voici le point par cadres d’emplois et filières, sur ceux qui ont ou n’ont pas vocation à bénéficier du Rifseep.

 

Les cadres d’emplois exclus

À ce jour, n’ont pas vocation à bénéficier du Rifseep :

• dans la filière technique : les adjoints techniques territoriaux des établissements ...

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