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TARTUFFE

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La clause « Molière » : utile ou perverse ?

27/03/2017 | par Eric Lanzarone, Dominique Fausser | Toute l'actualité

Ouvriers sur chantier en action © PJDespa

Clause « Molière » ou clause Tartuffe ? La volonté de certains présidents de région d’imposer le français sur les chantiers a des relents nauséabonds. Elle soulève cependant une vraie question : celle de la sécurité sur les chantiers, dans un secteur où les accidents du travail sont légion et où l’illettrisme pose de vrais problèmes. Une situation qui réclame autre chose que des postures.

Publié le 22 mars 2017

La clause « Molière » qui vise à imposer à tout travailleur de ne parler que le français au travail dès le premier jour de son arrivée sur un chantier tend à se généraliser chez les acheteurs publics. Si les détracteurs la qualifient volontairement de clause « Tartuffe », eu égard à ses effets objectifs de nature à restreindre l’accès à des travailleurs détachés ne maîtrisant pas le français, certains autres en revendiquent son utilisation pour défendre « le made in France », voire le protectionnisme. Le débat n’est en réalité pas si manichéen.

 

La sécurité des chantiers, un enjeu majeur

La sécurité des chantiers est aujourd’hui un enjeu majeur pour le secteur du BTP, qui présente le plus haut niveau de risque d’accidents. Selon l’INRS, en 2013, ce secteur qui emploie 8,5 % des salariés recense 16,3 % d’accidents avec arrêts et 26,8 % des décès accidentels.

 

 Le secteur du BTP emploie 8,5 % des salariés, mais recense 16,3 % d’accidents avec arrêts et 26,8 % des décès accidentels

 

C’est à l’aune de ce triste constat que les obligations de sécurité introduites à l’initiative de l’acheteur public doivent répondre à un principe de proportionnalité, ne pas conduire à des situations d’inégalité injustifiées et être accompagnées d’un système de vérification du respect de l’obligation posée.

 

Un problème généralisé

Pour autant, il faut bien comprendre que le problème de la maîtrise de la langue française est loin de ne toucher que les travailleurs détachés… Nos élus auraient-ils à ce point déserté le monde réel pour ignorer ce constat ? L’illettrisme touche 7 % de la population française (statistique 2011 de l’Insee) dont 51 % ont un emploi. Le nombre de travailleurs illettrés dans le secteur du bâtiment est évalué à presque 8 % des effectifs, soit plus de deux fois la moyenne des travailleurs.

 

Imposer une clause « Molière » suppose nécessairement de définir préalablement les niveaux exigés de langue parlée ou écrite

 

Dans ce contexte, il est évident que les travailleurs français illettrés, comme les étrangers ne maîtrisant pas notre langue, ne peuvent correctement appréhender par eux-mêmes les différentes consignes de sécurité écrites et notamment le contenu des différents affichages obligatoires imposés par le code du travail. D’autant plus que, bien souvent, les personnes victimes d’illettrisme cachent cette incapacité à leurs proches et leur employeur.

Imposer une clause « Molière » suppose nécessairement l’existence d’un système d’évaluation de l’illettrisme. Cela suppose aussi de définir préalablement les niveaux exigés de langue parlée ou écrite.

 

Des nécessaires mesures de proportionnalité

Mais doit-on interdire l’accès de ces travailleurs sur les chantiers publics, sachant que l’accompagnement aurait un coût exorbitant, au risque d’écarter de l’emploi un bon nombre d’entre eux déjà en grande situation de fragilité de par leur illettrisme ? En réalité, des mesures de proportionnalité s’imposent nécessairement au regard de l’étendue de l’illettrisme, de l’emploi exercé sur le chantier, du contexte, et du type de manipulation d’engin.

 

Voilà donc un sujet sérieux qui mérite une réflexion profonde qui doit s’affranchir des simples postures

 

C’est donc bien au titre des missions de coordination en matière de sécurité et de protection des chantiers que se situe le cœur de la problématique et de ses déclinaisons en plans de prévention et en plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) fourni par les entreprises lorsqu’un tel plan s’impose. Une telle approche devra être également introduite au titre du protocole de sécurité applicable aux entreprises extérieures qui interviennent dans l’enceinte des entreprises d’accueil (notamment pour les opérations de chargement et de déchargement). Voilà donc un sujet sérieux qui mérite une réflexion profonde devant s’affranchir des simples postures. Quand les initiateurs de ces clauses l’auront compris, alors ils auront franchi le Rubicon qui les sépare de la réalité sociétale. On évitera alors l’émergence des clauses Pirandello, Nietzche… et in fine le retour à l’isolement.

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