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Comment va la CVAE ?

27/03/2017 | par Nicolas Braemer | Finances

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Le remplacement de la taxe professionnelle par la CVAE est sans doute une des réformes qui ont le plus impacté le financement du monde local ces dernières années. À l'heure où rentrent en vigueur les dernières mesures de la loi Notre modifiant la répartition de cette taxe, il est utile de faire le point sur ce qu'elle rapporte, ou pas...

Ça rapporte combien aux collectivités, la CVAE ?

La CVAE rapporte 16,7 milliards d’euros en 2016, selon La Banque postale. Cette taxe, assise sur la valeur ajoutée produite par les entreprises, et qui a remplacé la taxe professionnelle en 2010, est aujourd’hui perçue par tous les niveaux de collectivités locales : 26,5 % pour les communes et groupements, 48,5 % pour les départements et 25 % pour les régions. Cette année 2017, sa répartition a évolué : les départements n’en percevront plus que 23,5 % (mais pour compenser, ils percevront une attribution de compensation) au profit des régions qui verront leur part passer à 50 %. C’est ainsi qu’on a financé les transferts de compétences (notamment les transports scolaires) prévus par la loi ...

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