Sortir d’un Projet urbain partenarial : à quel prix ?

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Sortir d’un Projet urbain partenarial : à quel prix ?

30/03/2017 | par Jean-Baptiste Ollier | Juridique

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Alternative au régime « normal » de fiscalité de l’urbanisme, le projet urbain partenarial (PUP) connaît un certain succès, notamment parce qu’il permet une exonération de taxe d’aménagement. Mais une fois qu’il a été conclu, peut-on revenir en arrière ? Une interrogation voit le jour : le choix du PUP est-il réversible et dans quelles conditions ? Le droit des contrats administratifs ouvre des perspectives, mais rencontre aussi de sérieux écueils.

Le projet urbain partenarial (PUP) est une participation d’urbanisme dont l’originalité est de prendre la forme juridique d’un contrat, fixant les conditions de réalisation et de financement des équipements publics rendus nécessaires par un projet de construction ou d’aménagement. Cette participation contractualisée est une alternative au régime « normal » de fiscalité de l’urbanisme, le PUP entraînant une exonération de taxe d’aménagement (TA) (1).

Une interrogation voit le jour : le choix du PUP est-il réversible ? En d’autres termes, dès lors qu’un PUP a été conclu, dans quelles conditions peut-on en sortir ? Le droit des contrats administratifs ouvre des perspectives, mais rencontre aussi de sérieux écueils.

 

Le PUP, une convention préalable au permis de construire

La convention de PUP (2), conclue entre un (ou des) contributeur(s) (propriétaire, aménageur ou constructeur), et la personne ...

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