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Une piqûre de rappel sur les principes de laïcité et de neutralité des agents publics

16/08/2017 | par Olivier Guillaumont | RH

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Une circulaire rappelle le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité et de son corollaire l’obligation de neutralité, inscrits à l’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction issue de la loi Déontologie du 20 avril 2016. Elle incite également les collectivités à mettre en place différentes mesures permettant aux agents publics d’exercer leurs fonctions dans le respect de ces obligations.

Article publié le 3 mai 2017

La circulaire du 15 mars 2017 (1) donne l’occasion de rappeler en premier lieu que les principes de laïcité de l’État et de neutralité des services publics emportent différentes conséquences dont la neutralité des agents publics. Ce « devoir de stricte neutralité » (2) s’impose à tous les agents publics, qu’ils soient ou non enseignants (3).

 

Interdiction de manifester les convictions religieuses dans l’exercice des fonctions

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a consacré la jurisprudence du Conseil d’État en insérant expressément à l’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires le principe selon lequel, dans l’exercice de ses fonctions, le fonctionnaire « est tenu à l’obligation de neutralité. Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. À ce titre, il s’abstient notamment de ...

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