publicité

Des formules d’abonnement
sur mesure 

ÇA NE FAIT PAS DE MAL

Abonné

 

Une piqûre de rappel sur les principes de laïcité et de neutralité des agents publics

03/05/2017 | par Olivier Guillaumont | RH

vainui_neutralite_laicite

Une circulaire rappelle le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité et de son corollaire l’obligation de neutralité, inscrits à l’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction issue de la loi Déontologie du 20 avril 2016. Elle incite également les collectivités à mettre en place différentes mesures permettant aux agents publics d’exercer leurs fonctions dans le respect de ces obligations.

La circulaire du 15 mars 2017 (1) donne l’occasion de rappeler en premier lieu que les principes de laïcité de l’État et de neutralité des services publics emportent différentes conséquences dont la neutralité des agents publics. Ce « devoir de stricte neutralité » (2) s’impose à tous les agents publics, qu’ils soient ou non enseignants (3).

 

Le contenu auquel vous tentez d'accéder est réservé aux abonnés

Déjà abonné ?ME CONNECTER Acheter le numéro

Découvrir nos offres d'abonnement

publicité