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EN TROIS DIMENSIONS

 

De nouvelles mesures en faveur de la mobilité des fonctionnaires territoriaux

09/05/2017 | par Yves Broussole | RH

vainui_mobilite_509 ©Vainui De Castelbajac

À la suite de la loi Déontologie, le ministère de la Fonction publique vient de publier une ordonnance destinée à faciliter la mobilité des fonctionnaires entre les fonctions publiques. En instaurant un cadre d’emplois inter-fonctions publiques, en prévoyant la portabilité du compte épargne-temps et en créant un site commun sur les vacances d’emplois, le législateur a pris les moyens de plus de mobilité, même s’il n’a pas évité certaines controverses.

L’article 83 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a autorisé le gouvernement, dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi, afin d’adapter et de moderniser les dispositions relatives aux conditions d’affectation et aux positions statutaires, afin de favoriser la mobilité des agents publics à l’intérieur de chaque fonction publique et entre les trois fonctions publiques et de contribuer à la diversification de leur parcours professionnel.

L’ordonnance du 20 avril (1) crée des cadres inter-fonctions publiques. Elle prévoit la publication obligatoire des vacances d’emplois dans un espace numérique commun aux trois fonctions publiques, ainsi que la portabilité du compte épargne-temps en cas de mobilité entre les trois versants de la fonction publique. Enfin, pour les fonctionnaires détachés, l’ordonnance prévoit ...

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