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Contrôle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères : une nécessité pour les collectivités

12/05/2017 | par Jean-Marc Langlois | Finances

poubelles3 © flucas - fotolia

Outils essentiels du financement de la compétence déchets, la Teom est souvent négligée par les collectivités. C’est une erreur car, de la gestion des exonérations à l’exploitation des fichiers des données cadastrales, les collectivités ont les moyens d’une gestion active de cette ressource importante d’une compétence qui coûte de plus en plus cher. Et qui peut devenir un sujet sensible pour les contributeurs aux deniers publics.

Lors d’un récent colloque, le président de l’ADCF rappelait sous forme d’anecdote, l’attachement des Français à leurs poubelles. On peut s’en convaincre définitivement en observant le degré d’implication des élus dans une éventuelle modification du service apporté à leurs concitoyens. Pourtant, l’analyse périodique des rôles de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est souvent négligée et il n’est pas rare que le contribuable ne contribue plus, sans que les collectivités ou la loi en soient les initiatrices.

Après un court rappel du contexte réglementaire et jurisprudentiel, ce sont des ressources nouvelles qu’il faut tenter d’aller chercher dans nos poubelles pour ne pas alourdir davantage la pression fiscale, voire la baisser, le cas échéant, fait rare en matière d’impôt local, voire d’impôt tout court.

 

Ce sont des ressources nouvelles qu’il faut tenter d’aller chercher dans nos poubelles pour ne pas alourdir davantage la pression ...

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