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AUX LIMITES DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION

 

Déontologie : les fonctionnaires sont-ils des boucs émissaires ?

16/05/2017 | par Patrick Martin-Genier | Toute l'actualité

vainui_deontologie_509 ©Vainui De Castelbajac

Avec la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, le législateur a fait un choix. Celui d’écrire un nouveau texte pour, au final, réitérer un certain nombre de principes qui ont toujours été appliqués et sanctionnés. En même temps, il est passé à côté d’un élément essentiel : la conciliation entre la liberté d’expression du fonctionnaire et son « devoir de réserve ».

Les agents publics, qu’ils soient titulaires ou contractuels, ont toujours, par définition, été astreints à des règles impératives qui les obligent à respecter des principes intangibles sous peine de sanctions les plus graves. Ils n’ont pas attendu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la Déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Ainsi, l’agent public est dans l’obligation de respecter les règles d’impartialité et de dignité dans l’exercice de ses missions. Il doit être neutre, impartial et surtout honnête. Il doit respecter une stricte obligation de réserve bien que la portée de cette obligation soit parfois mal interprétée.

 

Jusqu’où va la loyauté dans la fonction publique territoriale ?

L’ensemble de ces obligations prennent une signification particulière dans la fonction publique territoriale. L’agent territorial travaille avec des élus qui disposent d’une vraie capacité de décision. S’il apporte une aide à la décision, le pouvoir appartient ...

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