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Déontologie : les fonctionnaires sont-ils des boucs émissaires ?

16/05/2017 | par Patrick Martin-Genier | Toute l'actualité

micro_liberte-expression_reserve © nito - fotolia

Avec la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, le législateur a fait un choix. Celui d’écrire un nouveau texte pour, au final, réitérer un certain nombre de principes qui ont toujours été appliqués et sanctionnés. En même temps, il est passé à côté d’un élément essentiel : la conciliation entre la liberté d’expression du fonctionnaire et son « devoir de réserve ».

Les agents publics, qu’ils soient titulaires ou contractuels, ont toujours, par définition, été astreints à des règles impératives qui les obligent à respecter des principes intangibles sous peine de sanctions les plus graves. Ils n’ont pas attendu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la Déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Ainsi, l’agent public est dans l’obligation de respecter les règles d’impartialité et de dignité dans l’exercice de ses ...

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