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Intercommunalité : élargissement ou approfondissement ?

29/05/2017 | par Didier Milland | Toute l'actualité

perimetre competence ©Melissa - fotolia

Maintenant que loi Notre est passée, et après les énormes efforts qu’ont consentis les intercommunalités pour s’adapter aux nouvelles règles, quel projet pour les EPCI ? Ne serait-il pas temps de régler les problèmes de gouvernance et de démocratie ?

Les derniers mois ont été particulièrement denses pour les élus et les services des communautés de communes et communautés d’agglomération.

 

La montée en puissance des EPCI en matière de compétences

Dans de nombreux territoires, ils ont en effet été amenés à piloter, au regard de leurs situations statutaires, les transferts de compétences obligatoires imposés par la loi Notre au 1er janvier 2017 (zones d’activité économique, promotion du tourisme, déchets ménagers, aires d’accueil des gens du voyage…), tout en organisant, dans le même temps, la mise en place des nouveaux périmètres issus des schémas départementaux de coopération intercommunale

Et ils sont aujourd’hui largement occupés par la préparation du transfert des futures compétences Gemapi et eau/assainissement. La montée en puissance de l’échelon intercommunal telle qu’elle a été formalisée dans la loi Notre répondait à un double objectif particulièrement ambitieux : celui de l’approfondissement des compétences des ...

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