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UN COUP DE PROPRE

 

Plus de transparence pour, enfin, plus de démocratie réelle ?

16/06/2017 | par Nicolas Braemer | Toute l'actualité

confiance_509 ©Olivier Le Moal - fotolia

Les premières mesures pour moraliser la vie politique semblent aller dans le bon sens. C’est le cas de celles qui encadrent davantage le cumul des mandats, certaines activités extraparlementaires ou le financement des partis politiques. Reste que, sur la question essentielle de la lutte contre les lobbies industriels, le pas paraît encore trop timide pour faire vraiment espérer que les choses changent.

On pourra dire ce qu’on voudra, et on le voudrait souvent, du mandat de François Hollande, je ne me réjouirais jamais assez qu’il ait tenu bon sur un point : la fin du cumul des mandats. Malgré les tentatives innombrables pour le torpiller, le texte voté en début de quinquennat va donc s’appliquer aujourd’hui (j’ai déjà écrit que l’essentiel fut qu’il s’applique, même en 2017). C’en est donc fini du député ou du sénateur-maire. Alléluia !

 

C’en est donc fini du député ou du sénateur-maire. Alléluia !

 

Et on a déjà vu l’effet sur les urnes, bon nombre de ce qu’on appelle les « grands élus » renonçant à briguer un mandat de député, ce qui en dit long sur la valeur qu’ils accordaient à leur mandat national. Et vu le travail qu’ils effectuaient à l’Assemblée nationale (rien pour la plupart), ça ne coûtera pas bien cher au Parlement. Place au renouvellement donc, et à des élus qui auront, a priori, le temps de travailler un peu plus.

 

Moralisation et confiance

On pourra dire ce qu’on voudra, et je parie que j’aurai à dire sur le code du travail ou le sort des fonctionnaires, du mandat d’Emmanuel Macron, mais il commence bien dans un domaine : les mesures présentées par son garde des Sceaux pour « moraliser » la vie politique. On ne détaillera pas ici le projet, qui a d’ailleurs perdu sa référence à la « moralisation » pour s’appeler « loi pour la confiance » et qui sera découpé en trois textes (décidément, le découpage législatif devient une habitude). Mais on soulignera les éléments essentiels qu’il contient.

Il y a ce qui va permettre de desserrer l’emprise des élus tout-puissants sur leurs territoires : la limitation du cumul à trois mandats successifs pour les parlementaires et les présidents des grands exécutifs locaux, l’interdiction pour un ministre d’exercer une fonction exécutive locale, la suppression de la réserve parlementaire.

 

Lire aussi : Mais où est passée  la confiance publique ?

 

Petites et grands compromissions

Il y a ce qui va permettre de diminuer, on espère y mettre fin, les petites et grandes compromissions : l’interdiction du recrutement de membres de sa famille pour les ministres, parlementaires et élus locaux ; le remboursement sur justificatifs aux frais réels sur facture, la création d’une peine d’inéligibilité (jusqu’à dix ans) en cas de crimes ou délits « portant atteinte à la probité ».

 

Il y a enfin ce qui va réduire, à défaut d’y mettre fin, les petites et grandes dérives sur le financement de la vie politique.

 

Il y a enfin ce qui va réduire, à défaut d’y mettre fin, les petites et grandes dérives sur le financement de la vie politique : la « banque de la démocratie » qui financera les partis reconnus, l’interdiction pour les partis de recevoir des prêts de personnes morales autres que des banques européennes (ça va soulager les Russes), la certification des comptes des partis politiques par la Cour des comptes.

On se prend à rêver, si elles rentrent en vigueur, à ce que ces mesures vont changer localement et nationalement.

 

Lire aussi : Offense à la probité

 

Le chantier essentiel de la lutte contre les lobbies

Et puis, pour finir, il est un chantier auquel François Bayrou a l’air de vouloir s’attaquer, même si cela paraît timide pour le moment : le poids des lobbies sur la vie publique. Ainsi, et c’est un début, les Assemblées devront fixer des règles de prévention des conflits d’intérêts (c’est un peu flou, mais bon…). Les activités de conseils pour les parlementaires seront également encadrées : on a raté l’occasion d’interdire toute activité professionnelle aux parlementaires, ce qui paraît pourtant de bon sens.

 

On ne soulignera jamais assez la nécessité vitale de la lutte contre les lobbys, menace permanente et absolue contre l’intérêt général.

 

On ne soulignera jamais assez la nécessité vitale de la lutte contre les lobbys, menace permanente et absolue contre la démocratie et l’intérêt général. Les scandales directement liés aux activités de pression quasi mafieuses qu’exercent les industries alimentaires, pharmaceutiques, automobiles, pétrolières, nucléaires (j’en oublie) sur le pouvoir politique et administratif nous montrent le danger qui pèse sur notre santé, en particulier et pour ne parler que de cela.

L’opacité est un allié puissant de ces pratiques, et de la complicité des politiques qui se compromettent. Et donc tout ce qui favorise la transparence et la publicité favoriser aussi la démocratie. Le chemin est encore long, espérons que se joue, en ce début de quinquennat, une partie qui comptera pour l’avenir.

 

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