publicité

Des formules d’abonnement
sur mesure 

ÉTRANGE !

Abonné

 

Subventions d’équipement et fonds de concours : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

18/07/2017 | par Laurent Guyon | Finances

simple_complique ©jozefmicic - fotolia

Les collectivités et EPCI doivent régulièrement verser des subventions d’équipement ou des fonds de concours à des personnes de droit public ou privé. Depuis deux ans, de nouveaux assouplissements sont intervenus, qui ont ajouté encore de la complexité comptable. Il ne reste plus guère de contraintes aujourd’hui et l’on peut s’interroger sur le sens de ces allégements dans un contexte où les normes sont en général de plus en plus strictes. Et si l’État en sortait gagnant, tout simplement ?

Article publié le 28 juin 2017

Les collectivités, régions, départements, métropoles ou communautés versent souvent des subventions d’équipement ou fonds de concours aux communes, syndicats intercommunaux, ou collectivités de niveau intérieur pour accompagner leurs efforts en matière d’équipement. Ces collectivités ou établissements publics peuvent aussi verser des fonds de concours à l’État pour le financement de projets structurant d’intérêt national. Malgré les principes de spécialité et d’exclusivité, les communes peuvent également attribuer, sur la base de délibérations concordantes, des fonds de concours à l’EPCI auquel elles appartiennent et inversement.

En tout état de cause, la réglementation tente de limiter ou du moins d’encadrer les financements croisés et impose que le maître d’ouvrage assume au moins 20 % du coût total du projet en tenant compte de la récupération du FCTVA.

 

Un concours affecté en section de fonctionnement

Une subvention ...

Le contenu auquel vous tentez d'accéder est réservé aux abonnés

Déjà abonné ?ME CONNECTER Acheter le numéro

Découvrir nos offres d'abonnement

publicité