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Les régions, enfin responsables de la gestion des fonds européens

15/09/2017 | par Patrick Martin-Genier | Toute l'actualité

euro_europe ©DirkRietschel - istock

La gestion des fonds européens par la Commission européenne appartient désormais au passé. Les fonds qui permettent de mener une politique de solidarité territoriale, avec des critères bien précis, ne sont plus non plus, pour la plupart, gérés par le préfet. Ce transfert s’accompagne aujourd’hui d’un transfert de la responsabilité foncière et politique. D’où l’importance pour les exécutifs régionaux de définir clairement le cadre qu’ils entendent fixer pour la gestion de ces fonds.

Article publié le 17 juillet 2017

Une question se pose : le transfert de la gestion des fonds européens à des institutions décentralisées a-t-il permis d’accroître l’efficacité de ces fonds ? Les fonds européens, appelés aujourd’hui « fonds européens structurels et d’investissement », Fesi, regroupent dans cette catégorie les quatre fonds qui préexistaient : le Fonds européen de développement régional (Feder), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp).

 

Lire aussi : Où vont les 28 milliards de fonds structurels ?

 

Des sommes importantes, des personnels à transférer

La réforme territoriale, qui a permis la fusion des régions, n’a pas à ce jour modifié le mode de gestion : l’assemblée régionale de la nouvelle grande région est devenue l’autorité de gestion des programmes qui étaient gérés par la région, qui a disparu sur le plan institutionnel et ...

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