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Subventions culturelles : des critères d’aide à construire et à partager

28/09/2017 | par François Deschamps | Toute l'actualité

511_dossier_3 © Vizerskaya - istock

Pour guider ses choix en matière culturelle, et pouvoir disposer d’une aide à la décision, la collectivité doit pouvoir adopter quelques grands principes, et les faire connaître. C’est un bon moyen de se protéger d’éventuelles interventions politiques clientélistes, ou de réactions intempestives suite au soutien à un projet artistique « dérangeant » dans l’espace public.

La culture étant une compétence partagée, la collectivité peut vouloir prendre en compte le positionnement d’autres financeurs publics, parfois dans le cadre de conventions multipartenariales, voire pluriannuelles. C’est ce à quoi aspirent de nombreuses associations car cela stabilise leur gestion. Le système des financements croisés, propre au domaine culturel, relativise les velléités d’une approche mécanique qui consisterait pour une collectivité à vouloir n’aider les associations que sous la forme d’un pourcentage de leur budget global.

 

Vers des fonds mutualisés pour l’innovation artistique ?

La concertation entre les différentes collectivités concernées (et l’État pour les plus grandes structures), quand elle a lieu, peut permettre une évaluation collégiale, voire une unification du modèle de demande de subvention (ô combien souhaitée). Nous n’en sommes pas encore à des fonds mutualisés inter-collectivités permettant d’aider tel ou tel projet. Pour autant des initiatives s’en rapprochent.

 

De la prise de conscience de la plus-value de l’intelligence collective peuvent ainsi poindre des débuts de réponse à la nécessité d’aider de nouveaux projets.

 

Ainsi en est-il du Fonds pour l’innovation artistique et culturelle régional (Fiacre) créé sous la présidence de Jean-Jacques Queyranne à la région Rhône-Alpes, et poursuivi par son successeur. En initiant ce fonds et les appels d’aide à projet qui en découlent, la région a créé un comité d’experts diversifié composé d’artistes, d’enseignants-chercheurs, de directeurs d’équipements ou encore de représentant de la Drac et d’un département. Par ailleurs lors de l’instruction des demandes, la région recueille l’avis du service culturel du département concerné et prend en compte les autres participations financières locales. De la prise de conscience de la plus-value de l’intelligence collective peuvent ainsi poindre des débuts de réponse à la nécessité d’aider de nouveaux projets.

 

Faire des choix clairs

Des choix sont à faire par la collectivité : les structures professionnelles seront-elles les seules à pouvoir être aidées, ou certains projets amateurs le méritent-ils aussi ? L’aide à des associations amateurs peut parfois se concentrer sur des aides indirectes (aide à des festivals amateurs, aide à la formation, parc de matériel scénique, locaux) plutôt que par un saupoudrage à de multiples et petites associations.

 

L’aide à des associations amateurs peut parfois se concentrer sur des aides indirectes plutôt que sur un saupoudrage à de multiples et petites associations.

 

Quant aux artistes en voie de professionnalisation, une « bourse aux projets » peut être une solution alternative à la subvention directe et systématique. Il peut aussi être contracté avec les grosses institutions culturelles du territoire (celles qui bénéficient des plus gros moyens), dans le cadre de conventions pluriannuelles, une clause leur confiant une responsabilité de soutien envers les associations locales œuvrant dans leur domaine (ex : le soutien d’une scène de musiques actuelles à des groupes musicaux pour les accompagner jusqu’à la réalisation de leur premier CD, ou le soutien d’une scène conventionnée ou nationale pour accueillir un festival de théâtre amateur).

La collectivité devra prendra en compte les aspects quantitatifs et qualitatifs déjà évoqués. Elle devra choisir de segmenter ou non ses aides financières, entre les aides au fonctionnement et les aides aux projets. Elle peut vouloir n’aider une association une première fois que lorsque celle-ci aura su faire elle-même ses preuves une année ou deux, pour suivre l’adage « aide-toi, le ciel t’aidera » !

 

Prendre des risques, formaliser un projet culturel

Bien entendu, l’antériorité et le bien-fondé des réalisations antérieures ont leur importance et fondent souvent le choix de renouveler une aide. Mais pour contrer l’inertie liée aux subventions « historiques » qui deviennent parfois des subventions « à vie », la collectivité doit aussi, de temps à autre, oser prendre des risques, en pariant sur un projet audacieux et original pour lequel elle acceptera d’assumer un éventuel échec… car la création n’est pas une science exacte !

 

En se dotant d’un projet culturel, on aura davantage de légitimité pour privilégier, dans son attribution de subventions, des actions en faveur de publics ciblés.

 

La collectivité, si elle a su formaliser et publier un projet culturel pour la durée du mandat, aura davantage de légitimité, en termes de cohérence d’action, pour privilégier, dans son attribution de subventions, des actions en faveur de publics ciblés (par exemple les écoliers, ou les personnes âgées), en faveur de territoires qu’elle estime prioritaires (dans un quartier difficile ou non doté d’équipement culturel par exemple), ou s’inscrivant dans un temps particulier de l’année (en – ou hors – saison touristique).

 

Une logique de projets partagés

C’est ainsi que l’on peut passer d’une logique traditionnelle de guichet à une logique de projets partagés. Pour autant, il convient de veiller à ce que l’ensemble de l’enveloppe dédiée aux subventions ne soit pas « instrumentalisée » à l’excès, afin qu’il reste de la place – et des financements – pour des projets totalement indépendants, car il en va de la richesse de la vie culturelle et sociale de notre pays.

La politique d’attribution d’une enveloppe de subventions, dans le domaine culturel, ne devrait donc résulter que d’une réflexion partagée sur ces différentes problématiques. Quant à la procédure d’instruction qui aboutit à la décision finale, elle ne devrait cesser d’être interrogée, et surtout expliquée pour que les demandeurs, à défaut d’être toujours aidés comme ils le souhaitent, en comprennent les enjeux.

 

Les critères d’aide financière d’un département aux projets d’action culturelle dans le domaine de la lecture publique
Le dossier est principalement jugé sur la qualité du projet artistique, du montage budgétaire, et sur la base des 10 critères prioritaires suivants :
• Positionnement sur les territoires/autres actions de même nature
• Dynamique de réseau, ancrage dans un territoire
• Dynamique partenariale (libraires, éditeurs, bibliothèques, milieu scolaire, milieu associatif, etc.)
• Formes variées de médiation (rencontres, débats, ateliers, spectacles, expositions, etc.)
• Mise en place d’actions spécifiques envers les publics éloignés du livre et de la lecture, favorisant le lien social
• Mise en place d’actions tout au long de l’année
• Accès des publics (mobilité réduite)
• Promotion d’auteurs publiés à compte d’éditeur
• Vente de livres par des libraires indépendants
• Organisation (comité de pilotage, directeur littéraire et artistique)

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