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La mutualisation : un outil efficace aussi pour le temps périscolaire

29/09/2017 | par Fanny Ehrenfeld | RH

Activites_periscolaires © Sergey Novikov

Alors qu’une nouvelle année scolaire commence, encore trop peu de communes ont mutualisé le temps périscolaire au niveau intercommunal. La mutualisation peut être un outil efficace pour la gestion du personnel, en particulier avec la remise en cause des contrats aidés.

En pratique, la mise en place d’activités périscolaires se traduit pour les intervenants par une durée de travail réduite et fractionnée. Cette situation précaire rend difficiles le recrutement et la fidélisation des agents communaux affectés à ce service. Les communes doivent donc être en mesure de proposer des contrats plus attractifs. La mutualisation intercommunale, qui repose sur le volontariat des communes, permet de répondre à cet enjeu et constitue une alternative au transfert de compétences. Elle se décline principalement en deux dispositifs : la mise à disposition de services et la création d’un service commun.

Nous écarterons d’emblée la mise à disposition de services qui suppose l’existence préalable d’un service intercommunal dédié à l’activité périscolaire, ce qui est rarement le cas. À l’inverse, la création d’un service commun intercommunal est un cadre intéressant. L’article L.5211-4-2 du code général des collectivités territoriales autorise les EPCI à fiscalité propre ...

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