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Absences pour raison de santé (partie II) : la gestion administrative des arrêts maladie

10/10/2017 | par Laetitia Batazzi | RH

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Les arrêts de travail pour raison de santé posent de nombreux problèmes aux gestionnaires RH, qui doivent les gérer administrativement et organiser la continuité du service public. Une circulaire de mars 2017 a d’ailleurs renforcé la politique de prévention mais aussi le contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique. Après un premier article consacré aux obligations des agents et de l’autorité territoriale, cette deuxième partie traite des difficultés de gestion administrative pour les responsables des ressources humaines.

Continuité du service public, remplacement des agents, répartition de la charge de travail, gestion des effectifs présents, assurance statutaire, gestion des congés et des formations, procédure disciplinaire, la gestion des conséquences d’un arrêt maladie pour les responsables de ressources humaines mérite qu’on fasse le point sur toutes les difficultés soulevées par ces absences.

 

Lire le précédent article : Absences pour raison de santé : les obligations des agents

 

Les incidences de la maladie sur la gestion des congés annuels

L’article 5 du décret du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux dispose qu’un congé dû ne peut se reporter sur l’année suivante, sauf autorisation exceptionnelle de l’autorité territoriale.

La jurisprudence européenne (1) est venue préciser le report de congés lié à un arrêt maladie. Il incombe ...

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