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Les congés annuels non pris peuvent être indemnisés

17/10/2017 | par Guillaume Glénard | RH

Conges_salaire_AdobeStock_25735420 ©Daniel Ernst - adobestock

Dans aucune des fonctions publiques, il n’existe de droit au report de congé non pris, encore moins de droit à une indemnité pour congé non pris. Et pourtant...

À se reporter aux textes applicables à chacune des trois fonctions publiques, le droit au congé annuel est à la fois garanti aux agents, mais aussi rigoureusement encadré. Les jours de congé doivent en effet être posés dans l’année sans possibilité de report l’année suivante, sauf autorisation exceptionnelle. Autrement dit, il n’existe pas de droit au report de congé non pris ni, plus encore, de droit à une indemnité pour congé non pris.

 

Le congé dû pour une année de service accompli ne peut se reporter sur l’année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service.

 

La formule réglementaire est la même pour les fonctionnaires de l’État, territoriaux et hospitaliers : « Le congé dû pour une année de service accompli ne peut se reporter sur l’année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service [ou l’autorité territoriale ou du pouvoir de nomination]. Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité ...

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