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BOÎTE À OUTILS

 

Transition écologique : tous les outils sont là

26/10/2017 | par Julien Roux | Toute l'actualité

DOSS_transition_partie2_AdobeStock_46600572 © stockone - adobestock

Un fonctionnement bas carbone ? C’est possible. Soutenir les territoires à énergie positive, créer des schémas locaux de transition ou des contrats de transition écologique, les collectivités, qui peuvent profiter de la dynamique de la CoP 21, ont déjà bien des outils qui leur permettent de s’engager dans la voie d’un changement de modèle.

Les territoires s’engagent. Bonne nouvelle, ils ont les moyens d’agir sur le réel, sur le quotidien.

 

Des actions labellisées

Les exemples et domaines d’intervention dans lesquels les collectivités portent l’ambition écologique sont nombreux. Plusieurs territoires, dont le département ultra-urbanisé de la Seine-Saint-Denis, viennent d’ailleurs de se voir attribuer le label Territoire à énergie positive pour la croissance verte au regard de leurs engagements. il récompense les actions et la volonté politique de faire de la transition écologique une politique transversale de la collectivité, en premier lieu dans la gestion des moyens de la collectivité.

 

 Il est urgent de définir nos enjeux essentiels : limiter l’empreinte écologique des équipements et des activités publics par une démarche d’éco-construction et d’éco-gestion

 

Les collectivités ont la possibilité d’agir sur le quotidien. Ainsi, chaque strate s’engage d’ores et déjà sur la voie d’un changement de modèle, s’appuyant sur la dynamique impulsée par la COP21. C’est bien ici que les pouvoirs locaux ont l’ardente obligation d’être exemplaires en ayant elles-mêmes un fonctionnement « bas carbone » et une transformation de leurs propres pratiques. Dans un souci d’éco-responsabilité des institutions, il faut s’engager dans une démarche de qualité environnementale sur l’ensemble de nos équipements et de nos activités: bâtiments, aménagement des espaces extérieurs et voiries, en élaborant un schéma départemental de la construction durable mais aussi plan de déplacement des agents ou la gestion des déchets. À cette occasion, il est urgent de définir nos enjeux essentiels : limiter l’empreinte écologique des équipements et des activités publics par une démarche d’éco-construction et d’éco-gestion.

 

Des actions pour chaque échelon

Chaque échelon peut agir au regard des compétences qui sont les siennes. L’échelon local semble particulièrement indiqué pour mener ces changements qui nécessitent un investissement public important. Cette transition pourrait s’inscrire dans une déconcentration croissante de la production énergétique : en facilitant, par exemple, les possibilités d’injection de l’énergie solaire, éolienne, ou du biogaz dans les réseaux pour alimenter les bâtiments publics. En soutenant, aussi, l’émergence des territoires à énergie positive, qui produisent plus qu’ils ne consomment et alimentent, ainsi, les territoires consommateurs comme les métropoles. Cette ambition énergétique est donc à lier, dans un schéma local de transition, avec les questions de lutte contre l’étalement urbain, contre la précarité énergétique, de renforcement de l’efficacité thermique du bâti, etc.

 

Les contrats de transition écologique annoncés par le gouvernement mi-septembre seront un bon test pour tous les acteurs

 

Les contrats de transition écologique annoncés par le gouvernement mi-septembre seront un bon test pour mesurer la capacité de tous les acteurs à décliner de manière opérationnelle les objectifs et actions par le plan climat-air- énergie. Les contrats devront décliner l’organisation de la mobilisation des acteurs du territoire pour élaborer ensemble des mécanismes d’intervention cohérents et convergents, mettre en œuvre l’égalité environnementale, l’accessibilité des solutions et l’éducation à l’environnement au cœur de l’ensemble des politiques, y compris vis-à-vis des agents.

 

TEMOIGNAGE
« Des contrats de transition écologique : pour qui ? »
Ces contrats, annoncés fin septembre par le ministère de l’écologie et des solidarités, partent du principe de contractualiser avec les EPCI à fiscalité propre, notamment sur la base des plans climat air énergie territoriaux. Or, comme bon nombre de syndicats d’énergie en France, nous sommes un syndicat mixte ouvert, sans fiscalité propre. Il n’est donc pas certain que nous soyons éligibles à ces contrats. Pourtant, les syndicats d’énergie s’engagent fortement sur la transition énergétique. Par exemple, nous avons développé une SEM pour la production d’énergies renouvelables, comme la Vendée, la Vienne, la Loire… certaines ont déjà des parcs de production importants et une action locale forte, comme l’implantation de bornes de recharge électrique en Indre-et-Loire. L’engagement des syndicats d’énergie est de plus en plus large, il serait intéressant qu’ils puissent être intégrés à ce type de dispositif. Si le cadre reste celui qui a été présenté en septembre, alors nous nous situerons plutôt dans une logique d’accompagnement des EPCI adhérant au Sipperec, mais si nous étions éligibles, nous serions évidemment candidats.
Laurent Georges
Directeur général du Sipperec (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication)

 

Il faut également sans doute bousculer des règles établies en permettant aux collectivités de développer des circuits courts en matière d’achat public pour soutenir le développement local. Par exemple, la commande publique doit pouvoir permettre d’avoir recours plus facilement aux entreprises et producteurs locaux. Dans ce cadre, des objectifs élevés de recours aux producteurs locaux (et bio pour inciter les agriculteurs à y recourir) doivent être fixés pour les demi-pensions des écoles, collèges et lycées.

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