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Menus de substitution dans les cantines scolaires : quel choix pour les collectivités ?

25/10/2017 | par Eric Lanzarone, Hamdi Bachtli | Juridique

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En l’absence de textes posant une réglementation de manière précise, la question des menus de substitution relève toujours d’un aléa juridique difficile pour les collectivités. une récente décision du tribunal administratif de dijon permet de voir un petit peu plus clair, même si on attend toujours une fixation de la doctrine par le conseil d’État. En question : où se situe l’intérêt de l’enfant ?

 En France, environ 6 millions d’enfants fréquentent les restaurants scolaires, parmi lesquels certains ne consomment aucune viande de porc, en raison soit de croyances religieuses, soit de considérations d’ordre culturel.

 

halal ou sans porc ?

Fort de ce constat, certaines collectivités locales proposent depuis quelques années des menus de substitution dont la pratique semble être remise en cause au nom du respect du principe de la laïcité puisque, derrière ces menus, se cacherait implicitement un aménagement de la liberté religieuse.

Au soutien de cette argumentation, certaines personnes entendent se prévaloir de la position du Conseil d’État dans son arrêt en date du 10 février 2016, par lequel ce dernier a entendu indiquer que « l’observance de prescriptions alimentaires peut être regardée comme une manifestation directe de croyances et pratiques religieuses ».

 

Le cas des menus de substitution ne peut pas se traiter de la même manière que ...

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