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Comment la loi sur l’égalité réelle prend en compte les aberrations fiscales constatées à Mayotte

01/11/2017 | par Philippe Nikonoff | Finances

512_Mayotte_Jean-Pierre Dalbéra ©Jean-pierre Dalbera by SA

Mayotte vivait une inégalité criante : ses bases fiscales très élevées renforçaient les inégalités dont ce territoire pauvre était victime. Malgré les appels à la refondation et les remarques de la Cour des comptes, il a fallu longtemps pour mettre en place des mécanismes correctifs. Depuis la loi sur l’égalité réelle, c’est désormais chose faite. Mais des sujets d’inquiétude demeurent.

La loi sur l’égalité réelle outre-mer promulguée le 28 février 2017 avait pour objectif de sortir des formules générales pour donner un contenu réel aux principes constitutionnels d’égalité entre les territoires. Dans sa version originelle, ce texte définit « les principes, la méthodologie et les instruments des politiques publiques en faveur de l’égalité réelle comprenant, d’une part, un plan de convergence à 10-20 ans et, d’autre part, une stratégie de convergence à long terme.…

Une attention particulière est apportée au département de Mayotte afin de renforcer, de manière significative, les droits dont bénéficient les Français de Mayotte en matière de prestations familiales et d’assurance vieillesse (1). ». La pugnacité des élus Mahorais a permis d’améliorer le projet en y intégrant sur le fil (fin 2016) les questions fiscales. Au final, la loi peut corriger réellement certaines inégalités réelles, si elle est réellement appliquée. Retour sur le contexte et la ...

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