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Circulaires : halte aux bugs !

10/11/2017 | par Eric Landot | Juridique

513_erreur_incomprehension_AdobeStock_123675948 ©mpix-foto - adobestock

Bien loin de ses promesses de réduction des normes, l’État continue de produire des textes qui complexifient encore l’application des règles qu’il édite. Pire, ses circulaires sont parfois trompeuses, erronées, truffées d’erreurs. Pourrait-on, si ça n’est pas trop demander, prétendre à un peu de rigueur juridique ?

L’État circularisateur a bien du mal à préparer la révolution qu’entraînera l’intercommunalisation des deux cycles de l’eau. Prenons deux exemples.

 

Approximations dans les textes officiels

Pour l’eau et l’assainissement, une note d’information en date du 18 septembre 2017 (NOR : INTBl718472N) :

- pose que l’adhésion à un syndicat mixte demeure possible (certes !)… Le lecteur croira que seule une adhésion partielle est possible. Jamais pour toute la compétence. Ce qui est archi-faux (d’ailleurs sur ce point, comme sur les conséquences en DGF bonifiée, voir CAA de Bordeaux, 31 octobre 2006, n° 03BX01094).

 

Une note de la DGCL, dépourvue de toute référence juridique et de toute recherche jurisprudentielle…

 

- laisse à penser que les zonages ...

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