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A L'OEIL

 

Gestion des collectivités : de nouvelles formes de contestation !

24/11/2017 | par Denis Courtois | Toute l'actualité

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Là où, parfois, on protestait en conseil municipal ou en déposant une liste aux élections, il existe désormais des moyens nouveaux – plus directs et efficaces plaideront certains – de contester des politiques locales. Du harcèlement judiciaire au marquage à la culotte par les réseaux sociaux, petit tour d’horizon des nouvelles formes de contestation auxquelles il faudra s’habituer.

Les collectivités devront-elles faire face, dans un avenir proche, à de nouvelles formes de critiques ou de contestation ? C’est une question que l’on peut se poser quand on regarde les actions développées dans le Rhône et l’agglomération de Marseille. Si dans le sud, on utilise les réseaux sociaux pour lancer une bataille pour la propreté, dans le Rhône, sous une apparence plus classique, l’envergure est sans doute plus importante que d’autres actions recensées naguère.

 

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La Canol (canol.fr) annonce la couleur sur son site. Son objet est de débusquer régulièrement des inobservations de la loi ou des règlements de la part des administrations et déposer alors des requêtes au tribunal administratif. Elle se vante d’ailleurs que son « action a déjà incité de nombreuses collectivités locales, se sentant surveillées, à réduire leurs dépenses et leurs taxes ».

 

« L’intérêt à agir » n’est pas toujours reconnu par les juridictions compétentes.

 

Quatre sujets semblent plus particulièrement dans le viseur des membres de cette association, qui revendique 1 500 adhérents (versant une cotisation minimale de 30 euros) et fonctionne avec une trentaine de bénévoles :
- la gestion des collectivités dans sa globalité ;
- la fiscalité ;
- les subventions attribuées ;
- la fonction publique territoriale.

Son « intérêt à agir » n’est pas toujours reconnu par les juridictions compétentes. Ainsi l’association a-t-elle modifié ses statuts après avoir été déboutée d’une action contre Lyon, le Grand Lyon, le département du Rhône et la ville d’Écully pour « temps de travail des employés inférieurs aux 1 600 heures exigées par la loi ». Mais le maintien de ses attaques a conduit – selon l’association – la nouvelle métropole lyonnaise à se mettre en conformité avec la législation.

Il faut reconnaître à cette association une certaine constance : elle a régulièrement gagné, devant le tribunal administratif, des actions contre la structure gérant les ordures ménagères de la métropole accusée de voter des taux trop importants de Teom au regard… des excédents constatés les années précédentes (le TA vient d’annuler la délibération de 2015 fixant les taux).

 

Lire aussi : Quand la démocratie directe locale aborde enfin la question fiscale

 

Une association qui tape tous azimuts

Qu’elle soit petite ou grande, de gauche comme de droite, aucune collectivité ne semble épargnée : la région Rhône-Alpes Auvergne et son nouveau président semblent aujourd’hui aussi dans le collimateur de l’association, qui aime bien contrôler l’usage des subventions aux associations : ainsi, la Canol, forte d’une décision favorable du TA en 2010 pour une opération identique sponsorisée par le conseil général du Rhône, a-t-elle saisi le tribunal pour obtenir l’annulation d’une subvention de 500 000 euros destinée à sponsoriser l’Open Parc Auvergne Rhône-Alpes, tournoi de tennis ATP qui s’est tenu à Lyon fin mai.

 

Petite ou grande, de gauche comme de droite, aucune collectivité ne semble épargnée.

 

Une autre subvention est aussi dans le collimateur : celle qui accordait, en 2016, deux millions d’euros à la Confédération des buralistes « pour aider le secteur en crise », que la région justifie pour des besoins de formations professionnelles.

 

Marseillepoubellelavie.fr

« La propreté de Marseille appartient aux Marseillais et à personne d’autre », affirme d’emblée ce site, qui utilise aussi largement Facebook : le premier post « Marseille Poubelle la vie » est publié sur Facebook.

En quelques jours, plus de 10 000 membres auraient rejoint la communauté. Les animateurs du site déclarent qu’ils « ne cherchent pas à savoir qui est coupable de cette situation, refusent toute approche politique, rejettent les attaques contre le personnel qui est sur le terrain avec des moyens souvent dépassés ». « Ce que nous voulons, disent-ils, c’est que Marseille devienne une ville où nous ne côtoyons plus les rats et les ordures au quotidien ».

Chaque jour voit fleurir une photo illustrant une situation qui n’était guère florissante, avec la grève récente des éboueurs.

La réponse municipale est pour l’instant très classique… en renvoyant à la métropole « créée de force » la responsabilité de cette situation.

 

Quelle réaction appropriée avoir ?
Faut-il, à l’image d’Alain Juppé, réagissant sur son compte Twitter à la campagne d’un « Front de libération bordeluche face au parisianisme » (FLBP), qui milite sur Facebook et sur Twitter, sous le nom de « Résistance bordeluche », pour faire entendre la voix de ces habitants « chassés » du centre-ville par la hausse des prix, être dans le même tempo ? Ou bien s’attaquer de front au problème comme semble l’avoir fait la ville de Marseille en lançant un plan de rénovation financièrement très important (à la rentrée de septembre) de ses écoles, après une polémique assez forte à ce sujet l’année dernière. Les collectivités devront de toute façon être prêtes à faire face à ces nouveaux modes de contestation, dont l’efficacité et la rapidité ne sont plus à prouver.

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