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Crèche de Noël : « J’vais faire un article simple où j’vais dire des trucs simples. Simples, basiques »*

28/11/2017 | par Eric Lanzarone, Hamdi Bachtli | Juridique

nativity scene with hand-colored figures made out of wood ©Alexander Hoffmann - adobestock

La crèche de la Nativité peut être regardée comme un élément traditionnel du décorum de la fête familiale de Noël (basique), célébrant le dieu commerce. Il n’en demeure pas moins qu’elle apparaît comme un symbole de la religion catholique (simple) puisqu’avant le Père Noël, il y eut l’enfant Jésus. La loi de 1905 ne traitant pas explicitement le cas de ces objets mixtes, distinguer le cultuel du culturel n’est pas chose aisée (complexe). En témoignent deux récentes décisions de juridiction administrative.

Depuis plusieurs années, la question de l’installation de crèches de Noël au sein de bâtiments publics suscite une vive polémique et divise tant l’opinion que les juridictions administratives.

Saisi, il incomba en 2016 au Conseil d’État de trancher la question de droit quant à la possibilité, pour les personnes publiques, d’installer des crèches à l’occasion des fêtes de Noël. Et ce, au regard du fameux article 28 de la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905 aux termes duquel il est interdit « d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions ». Autrement dit, ce symbole incontestablement religieux est-il encore « seulement » religieux ? La réponse paraissait a priori évidente et la messe semblait être ...

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