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Éloge de la simplicité en matière de réglementation

30/11/2017 | par Mickaël Verne | RH

simplicite ©christianchan - adobestock

Le pouvoir réglementaire a toujours la tentation de graver dans le marbre des règles fixées par la jurisprudence que, jusqu’à son intervention, les praticiens maîtrisaient et appliquaient sans encombre. Il en résulte une réglementation rigide et complexe qui n’arrange personne. Les dernières évolutions du droit du licenciement des agents contractuels pour suppression d’emploi en témoignent.

Le titre de cette chronique est inspiré d’un article du Professeur Derboulles paru à l’AJFP (1), relatif à la problématique du licenciement des agents contractuels pour suppression d’emploi, intitulé « L’éloge de la complexité ». Et cette problématique illustre effectivement, au-delà de la publication exponentielle des textes, cette tendance de la loi et du décret à être toujours plus complexe, et à laisser des pans entiers à l’interprétation.

 

En fixant, on complexifie

Ainsi, alors que la jurisprudence avait à peu près fixé les règles en la matière en posant en principe l’obligation de reclassement des agents contractuels lorsque, du fait d’une réorganisation de service, leurs emplois avaient vocation à être supprimés, ou lorsqu’il s’agissait de les remplacer par des agents titulaires, le pouvoir réglementaire s’est cru obliger de fixer ces règles dans le marbre du décret du 15 février 1988 (article 39-3 et suivants du décret). Mais loin de clarifier les règles en la matière, ces ...

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