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Le Conseil d’État ou comment faire une « clause Molière » responsable

12/12/2017 | par Eric Lanzarone, Dominique Fausser | Juridique

Hand open stage red curtain on black background ©Razihusin

En reconnaissant la légalité de la clause d’interprétariat contenue dans certains marchés publics, le Conseil d’État a fait un grand pas vers l’effectivité de la protection des travailleurs du BTP contre les accidents du travail. Une position à saluer dans un débat dans lequel la politique prend souvent le pas sur les nécessités de sécurité. Commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, n° 413366 du 4 décembre 2017, préfet de la région des Pays de la Loire.

C’est un petit coup de théâtre à la dimension shakespearienne. Et le Conseil d’État semble être promu pour le prochain Molière. Au-delà de la mise en scène politique, en replaçant la maîtrise de la langue française sur les chantiers publics au cœur des enjeux de la protection sociale et de la prévention de la sécurité, la position du Conseil d’État est à saluer.

 

Dans un précédent article intitulé « La clause « Molière » : utile ou perverse ? » parue dans La Lettre du cadre territorial en date de mars 2017, nous attirions l’attention quant aux réels enjeux de sécurité des travailleurs sur les chantiers (car le secteur du BTP selon des statistiques de l’Inres de 2013, qui emploie 8,5 % des salariés, recense 16,3 % d’accidents de travail nationaux avec arrêts et 26,8 % des décès accidentels) et nous soulignions combien le BTP était aussi impacté par un fort taux d’illettrisme estimé à 8 % des effectifs.

 

L’instruction du ministère de l’Intérieur ne considérait guère la sécurité ...

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