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Disparition de la taxe d’habitation : vers une asphyxie programmée des collectivités ou un renouveau de la fiscalité locale ?

18/01/2018 | par Patrick Martin-Genier | Finances

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La disparition annoncée de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages dans un premier temps, puis le cas échéant pour la totalité des foyers fiscaux, va créer un sérieux défi pour les collectivités qui perçoivent cette recette, en l’absence de toute garantie de compensation intégrale. Des choix cornéliens vont s’imposer, entre baisse des moyens, augmentation des impôts locaux et diminution de la qualité du service public.

Article publié le 18 décembre 2017

Le cycle infernal de la réduction des recettes des collectivités a connu un nouveau développement depuis la promesse d’Emmanuel Macron, alors candidat à la présidence de la République, de supprimer cet impôt pour 80 % des foyers fiscaux.

Devenu président, il met donc en œuvre sa promesse. Seulement voilà. Cette réforme radicale qui revient à saper l’une des bases du pilier fiscal des communes et groupements de communes, intervient dans un contexte déjà fortement dégradé par la décision unilatérale du gouvernement de supprimer, en plein été et sans concertation, 300 millions d’euros de recettes, décision qui a fragilisé les territoires les plus défavorisés et un certain nombre de crédits consacrés à la politique de la ville.

Engagée tout aussi unilatéralement, la suppression d’un impôt juteux a créé l’émoi, voire la stupéfaction s’agissant d’une recette si importante pour les collectivités accusées de dilapider l’argent des contribuables, alors qu’elles ...

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