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UNE BANQUE PAS COMME LES AUTRES

 

Stéphane Le Ho : « L’AFL détient aujourd’hui 4 % de part de marché sur la production annuelle de crédit aux collectivités »

21/12/2017 | par Stéphane Menu | Toute l'actualité

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L’Agence France Locale (AFL) a été créée par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires de juillet 2013. Son activité opérationnelle a débuté au printemps 2015 après agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, (organe de supervision français de la banque et de l’assurance) et octroi d’une note par Moody’s [Ndlr, Aa3, un cran en dessous l’État français]. Même si le modèle de l’Agence en fait une banque à part, elle est soumise aux mêmes règles que n’importe quel établissement de crédit (Bâle III).

Stéphane Le Ho, 51 ans, administrateur territorial hors classe, a été DGS de la ville de Clichy-sous-bois et de l’agglomération de Clichy/Montfermeil, puis de la ville de Pantin et de la CA Est Ensemble (400 000 habitants, 9 villes).
Nommé directeur adjoint de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris (en charge du fonctionnement de la métropole et des territoires) en 2014, puis directeur de cabinet de la secrétaire d’État en charge de l’égalité réelle auprès du Premier ministre, il est actuellement directeur du développement de l’Agence France locale.

 

Quelles sont les collectivités qui vous sollicitent ?

Tous les types de collectivités nous sollicitent. Aujourd’hui, nous comptons une région (Pays de la Loire), 7 départements (dont la Seine-Saint-Denis et la Saône-et-Loire qui viennent d’adhérer), 2 collectivités ultramarines (Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon), une dizaine de métropoles (de Lille à Marseille et de Brest à Strasbourg), mais également de nombreuses communautés urbaines et communautés d’agglomération et des communes et communautés de communes rurales. La commune membre la moins peuplée compte 57 habitants. Nous sommes présents dans 68 départements. En tout, nous comptons 223 collectivités actionnaires.

 

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Vous cherchez désormais à renforcer votre visibilité…

Nous devons mener à bien un travail d’explication de notre modèle. Beaucoup d’élus de communes urbaines ou de territoires ruraux ont cru que nous nous adressions uniquement aux grandes collectivités. Ce n’est pas le cas, le modèle est destiné à l’ensemble des collectivités locales et des EPCI à fiscalité propre. C’est l’idée qui a toujours été défendue par Jacques Pélissard dans son mandat de président de l’AMF au moment de la création de l’Agence et qu’il défend encore aujourd’hui (en tant que président de notre conseil d’administration). C’est aussi la raison pour laquelle nous avons décidé de nouer des partenariats avec un grand nombre d’associations nationales d’élus et notamment l’ANPP (Association nationale des Pays et des Pôles d’équilibre ruraux) et l’AMRF (Association des maires ruraux de France).

 

Adhérer à l’AFL permet aux collectivités locales d’être autonomes dans le financement de leurs investissements.

 

Pourquoi les collectivités doivent-elles adhérer au groupe Agence France Locale ?

Après les crises financières de 2008 et 2011, les élus ont souhaité disposer de leur propre outil financier pour être plus autonomes. L’idée était de construire un outil bancaire permettant de se financer sur les marchés à des prix reflétant au plus juste la situation financière des collectivités locales. C’est la raison pour laquelle le groupe AFL a été conçu et construit sur un socle dual : une société accueillant les collectivités, une société filiale délivrant les crédits. Le groupe AFL a également pour mission de permettre aux collectivités membres d’avoir en permanence accès à l’emprunt, notamment lorsque les marchés traversent des périodes de fortes turbulences et que l’offre de crédits se raréfie.

Adhérer au Groupe AFL, c’est donc à la fois un acte politique et un acte financier. Cela permet aux collectivités locales d’être autonomes dans le financement de leurs investissements. C’est également un acte historique en termes de décentralisation : jamais les collectivités n’avaient été autorisées à détenir une institution financière…

 

« Je suis sensible à la problématique de ces communes en difficulté qui se battent pour pouvoir mettre en place des politiques publiques et investir au bénéfice de leur population. »

 

Quelles sont les conditions requises pour adhérer ?

Deux conditions sont requises pour adhérer : une note financière comprise entre 1 et 6 et le versement d’un apport en capital initial (ACI). Chaque collectivité adhère en s’acquittant d’un apport en capital calculé sur une base identique quelle que soit la taille de la collectivité, il y a de ce point de vue un principe d’égalité entre les collectivités. Le second critère est d’ordre financier. Les collectivités sont évaluées sur une échelle de 1 à 7, 1 étant la meilleure note. Il est possible de devenir actionnaire jusqu’à la note de 6. Nous restons cependant en contact avec les collectivités notées au-delà (ce qui équivaut à une situation financière délicate) et nous les conseillons si elles le souhaitent pour les aider à faire repasser leur note sous la barre de 6. Cette règle financière s’explique par le fait que nous nous finançons sur les marchés internationaux et que nous devons conserver notre notation. À ce jour, 95 % des collectivités locales françaises éligibles peuvent être membres de la ST.

Et les 5 % restants ? Nous les accompagnons, parce que le Groupe AFL n’est pas un groupe bancaire comme les autres. Nous sommes l’outil collectif des collectivités locales donc nous devons être par principe au service de toutes. Comme vous le savez, j’ai été DGS de la commune de Clichy-sous-Bois (aujourd’hui membre) et lorsque Claude Dilain a été élu en 1995, la situation financière de la ville était catastrophique et elle n’avait plus accès à l’emprunt. En dix ans nous avons redressé la situation financière de la ville et nous avons démontré que l’on pouvait être pauvre et bien gérer. À cette époque l’agence de notation Moody’s nous avait d’ailleurs accordé la note financière A1 qui récompensait nos efforts. Je suis donc particulièrement sensible à la problématique de ces communes en difficulté qui se battent pour pouvoir mettre en place des politiques publiques et investir au bénéfice de leur population. Mais nous sommes en construction et nous devons encore apporter la preuve de la fiabilité de notre modèle bancaire. Il en va de l’image des collectivités locales françaises vis-à-vis des grands investisseurs internationaux.

 

Pourquoi les collectivités doivent-elles faire un apport en capital pour bénéficier de prêts ?

C’est une règle bancaire de base. Pour prêter, le Groupe doit disposer de fonds propres. Pour adhérer, une collectivité doit adhérer à hauteur de 0,8 % de son stock de dettes ou de 0,25 % de ses recettes réelles de fonctionnement si elle est peu endettée. Chacune participe à la constitution du capital de la maison mère pour qu’ensuite sa filiale, l’AFL, puisse lever des fonds sur les marchés obligataires et transformer ceux-ci en prêts simples pour les collectivités membres. En cela nous fonctionnons sur un modèle coopératif voire « comme une centrale d’achat ». À titre d’exemple, l’apport en capital pour le département de la Seine-Saint-Denis est proche de 10 M€ alors que pour les plus petites communes, celui-ci sera de l’ordre de quelques centaines ou de quelques milliers d’euros… Cet apport en capital constitue une dépense d’investissement et son paiement peut être étalé sur 5 ans au maximum.

 

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Quelle est la pertinence du modèle ? Pourquoi une collectivité se tournerait-elle vers vous plutôt que vers une banque, plus classique ?

La volonté des élus était de constituer un outil dont le modèle de financement avait déjà fait ses preuves à travers le temps. Le modèle s’inspire énormément de ce qui se fait en la matière dans le nord de l’Europe, parfois depuis plus d’un siècle ! L’idée était de créer « une coopérative bancaire » n’ayant qu’un seul objectif : financer les investissements des collectivités membres. Pour être compétitif, l’outil doit donc réduire au maximum les « coûts de transformation » des émissions obligataires. Si la note de l’AFL lui permet de se financer moins cher, le choix a également été fait de limiter les charges de fonctionnement du groupe pour que le coût de l’emprunt pour les collectivités membres soit le plus bas possible. Par ailleurs, comme le Groupe AFL n’a qu’une seule mission, c’est le gage pour les collectivités membres d’avoir un outil bancaire dédié, en permanence à leur service et ayant pour unique objectif de les financer dans les meilleures conditions. En recourant aux services de l’AFL, une collectivité actionnaire de la ST sécurise son accès à l’emprunt, elle valorise également sa santé financière et se crée les conditions d’une mise en concurrence beaucoup plus importante.

 

 Quels sont les objectifs de développement ?

Les objectifs sont simples : permettre à toutes les collectivités qui le souhaitent de bénéficier des services de l’AFL. À la création du groupe, les membres fondateurs s’étaient assigné l’objectif de représenter à terme 25 % du financement bancaire des collectivités locales. L’activité opérationnelle de l’AFL a débuté au printemps 2015 et après trois années d’activité nous représentons déjà 4 % « de ce marché », c’est-à-dire plus de 500 millions d’euros de prêts par an. L’idée est donc d’amplifier en 2018 notre progression, si possible au même rythme que 2017 (50 collectivités sont devenues actionnaires) et de faire connaître le Groupe AFL notamment dans les départements où nous sommes absents.

 

 

 

 

 

 

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