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Le revenu de base : on y vient

26/12/2017 | par Marjolaine Koch | Dossier d'actualité

514_dossier_partie2 ©Hero Images - guetty images

Le conseil départemental de la Gironde s’était lancé dans l’aventure seul en 2016. Après une phase de gestation, le projet du revenu de base a pris de l’ampleur grâce à l’intérêt manifesté par onze autres départements.

Le 25 novembre dernier, huit départements co-signaient une tribune dans le JDD :

« Pourquoi nous allons tester le revenu universel dans nos départements ». Les présidents socialistes de la Gironde – Jean-Luc Gleyze en est la tête de file –, de l’Ariège, de l’Aude, du Gers, de Meurthe-et-Moselle, de Haute-Garonne, d’Ille-et-Vilaine et de Seine- Saint-Denis ont, depuis, été rejoints par quatre nouveaux participants : l’Ardèche, la Dordogne, le Lot-et-Garonne et la nièvre. Ensemble, ils comptent ouvrir le débat sur la question du revenu de base.

 

Un travail dans l’ombre pour commencer

« Sans dogmatisme » et loin des clichés véhiculés durant la campagne présidentielle, ces douze présidents de conseils départementaux travaillent dans l’ombre, sur le terrain, pour préparer la France à l’arrivée du revenu de base. Du moins l’espèrent-ils. Dès le printemps 2016, Jean-Luc Gleyze entamait ses réflexions sur le sujet. Sa plus grande précaution : ne jamais brandir une étiquette politique, travailler sur le fond, afin de laisser à n’importe quel élu tenté par l’expérience l’opportunité de s’en saisir.

 

Les habitants sont appelés à déposer leurs propositions et surtout, à tester le simulateur qui permet de comprendre le fonctionnement du revenu de base.

 

À l’heure actuelle, seuls des départements socialistes sont engagés dans l’expérience, et le partenariat avec la fondation Jean Jaurès place aussi le curseur à gauche. Mais la méthodologie se veut irréprochable. Les hypothèses de simulation sont travaillées avec des universitaires de l’Institut des politiques publiques et le Cepremap, le Centre pour la recherche économique et ses applications.

 

La montée en puissance

Depuis un an, le projet n’a cessé de monter en puissance : dans un premier temps, la Gironde a organisé des rencontres en groupe de travail durant trois mois, de décembre 2016 à février 2017. Cent vingt participants entrepreneurs, acteurs de l’économie sociale et solidaire, travailleurs  sociaux, associations de défense des droits des chômeurs, jeunes en Service civique et travailleurs sociaux du département ont pris part à ces rencontres. Neuf citoyens tirés au sort étaient également conviés pour former un jury. À l’issue des trois mois, ce jury a transmis un avis global sur l’opportunité et les conditions d’instauration d’un revenu de base.

En mars dernier, une séance plénière est organisée pour discuter du revenu de base avec les élus. À l’issue de cette phase, ils votent une motion appelant le gouvernement à autoriser une expérimentation, et confirment leur souhait d’expérimenter le revenu de base.

 

À l’issue des trois mois, ce jury a transmis un avis global sur l’opportunité et les conditions d’instauration d’un revenu de base.

 

Dans le même temps, une vaste consultation citoyenne est organisée sur la toile : les habitants sont appelés à déposer leurs propositions et surtout, à tester le simulateur qui permet de comprendre le fonctionnement du revenu de base. 2 909 propositions sont enregistrées : les citoyens se prononcent en faveur d’un revenu de base moyen à 860 euros, avec un versement en direction de tous les publics (moins de 18 ans avec une modulation de 30 % du revenu, notamment).

Manuel Valls, alors Premier ministre, avait manifesté son intérêt pour les démarches de Jean-Luc Gleyze dès l’automne 2016 en se déplaçant en Gironde. De cette visite naîtra l’élaboration d’un préprojet de loi, destiné à donner un cadre à l’expérimentation du revenu de base. Suite à ces premiers travaux participa- tifs, le préprojet de loi est transmis au successeur de Manuel Valls, Bernard Cazeneuve.

Jean-Luc Gleyze suppose que ce dossier a été transmis au Premier ministre suivant, Édouard Philippe.

 

Onze nouveaux départements prêts à faire le test

Depuis son exposé au congrès des départements de France en octobre dernier à Marseille, Jean-Luc Gleyze est désormais secondé par onze autres départements, prêts eux aussi à tester le revenu de base à leur échelle. Ensemble, ils s’apprêtent à cofinancer une étude destinée à dresser les modalités et les différentes hypothèses possibles de l’expérimentation. L’idée de Jean-Luc Gleyze est d’arriver à Matignon avec un projet bien ficelé, et de demander à l’État un fonds national d’expérimentation. Son objectif est qu’à l’automne, le projet de loi d’expérimentation réglementaire soit présenté au Parlement, pour que l’expérience démarre officiellement en 2019.

 

TÉMOIGNAGE
« il faut que nous-mêmes soyons porteurs d’innovation sociale »
« Régulièrement, on se dit qu’il y en a assez des réformes qui viennent d’en haut et qui s’imposent à nos territoires. Il faut que nous-mêmes soyons porteurs de réflexion, d’innovation sociale dans le cadre d’une démarche très pragmatique. Celà doit d’abord nous faire réfléchir sur la manière dont les minima sociaux permettent aujourd’hui de lutter contre la grande pauvreté. Force est de constater qu’ils ne la freinent pas suffisamment. Par ailleurs, quels que soient les territoires, on voit appa- raître des formes de travail de plus en plus diversifiées tout au long de la vie. Nos systèmes d’indemnisation, de rémunération ne permettent pas de bien accompagner les gens en fonction de leur statut. Entre les travailleurs pauvres, les autoentrepreneurs, les demandeurs d’emploi, les personnes sans aucun droit, on est confronté à une économie qui va complètement bouleverser les statuts individuels. Il faut non seulement avoir un dispositif qui permet de lutter contre la grande pauvreté, mais aussi avoir une forme de nouveau pilier de notre protection sociale collective. »
Stéphane Troussel, président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis

 

TÉMOIGNAGE
« tester le revenu de base »
« Quel type d’expérience pourrions-nous mener ? Nous pourrions cibler une CSP comme les jeunes agriculteurs, ou bien les très petits salaires commeles aides à domicile, en CDD ou à temps partiel. Le but serait de tester le revenu de base sur eux et d’étudier les effets. Il y a eu ce débat autour de l’assistanat. Mais notre objectif n’est pas d’aider les gens qui n’ont pas envie de travailler, il est de montrer que le revenu de base peut aider les personnes qui ne s’en sortent pas avec de tout petits salaires.  »
André Viola, président du conseil départemental de l’Aude 

 

Chiffres clés

En chiffres - Simulateur du revenu de base en Gironde :

• 2 900 propositions

• 24700 connexions uniques

• Pour un revenu de base moyen de 860 euros

• avec une modulation de 30 % pour les moins de 18 ans

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