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RAPPORTS

 

Quand le Sénat passe le revenu de base au crible

29/12/2017 | par Marjolaine Koch | Toute l'actualité

514_dossier_partie3 © Catherine MacBride - guetty images

En 2016, le sénateur socialiste Daniel Percheron rédigeait un rapport d’information sur le revenu de base. L’occasion de creuser la question, notamment de sa réalisation concrète et des moyens qu’il faudrait allouer au projet.

Outre les considérations politiques accompagnant le concept de revenu de base, où deux écoles s’affrontent – une manière de libérer l’individu de la tutelle de l’État versus libérer l’individu du travail –, le revenu de base est avant tout l’une des pistes sérieuses au regard de la mutation de notre économie, à l’heure de la robotisation et du numérique. Mais quelles capacités de financement faut-il prévoir concrètement pour mettre en place un tel concept ? Est-il envisageable de « financer une telle mesure sans trop déséquilibrer le système sociofiscal ni alourdir excessivement la pression fiscale, » se demande le rapport ?

 

Dans tous les cas, si un revenu de base venait à être institué, il nécessiterait une vaste réforme fiscale.

 

À la recherche du financement

Selon le montant du revenu de base envisagé, et il varie entre 500 et 1 000 euros par mois selon les projets, le coût « brut » de son introduction serait compris entre 300 et 700 milliards d’euros par an. Un coût qui serait réduit si le revenu de base se substituait à diverses prestations sociales existantes. Minima sociaux, aides au logement, prestations familiales, prestations contributives… la liste des variables est longue. Mais une chose est sûre: son introduction nécessiterait des sources de financement nouvelles, et le financement par l’impôt reste la solution techniquement la plus réaliste, conclut ce rapport. Dans tous les cas, si un revenu de base venait à être institué, il nécessiterait une vaste réforme fiscale.

 

En 1970, les USA testaient déjà le revenu de base
Entre 1968 et 1972, les États-Unis ont mené quatre expérimentations dans plusieurs États et villes, pour évaluer les effets sur l’emploi, les conditions d’accumulation du capital, la formation et la cellule familiale. Faute d’un financement suffisant, les effets n’ont pu être étudiés pleinement par les équipes de recherche. Toutefois, certains éléments statistiques collectés ont souligné une baisse significative quoique limitée de l’effort de travail au sein des familles bénéficiaires, répartie différemment selon ses membres. Le chef de famille, dont les horaires de travail sont générale- ment les plus lourds, a connu une très faible diminution de ses heures (inférieure à 5 %). Son conjoint en revanche a connu une diminution plus notable, compensée par une augmentation des tâches ménagères ou familiales (jusqu’à 25 %). Quant aux adolescents, en particulier de sexe masculin, la diminution des heures travaillées a été plus prononcée, traduisant un allongement de la durée de leurs études avant l’exercice d’une première activité professionnelle.

 

Trois scénarios à expérimenter

La mission d’information, composée d’un panel de sénateurs de tous bords, a choisi la voie du pragmatisme en étudiant les modalités d’expérimentation du revenu de base. Ses conclusions rejoignent celles du président de la Gironde Jean-Luc Gleyze : il faut une expérimentation territoriale, pour cerner ses avantages et inconvénients par rapport à d’autres évolutions de notre système social. Cette expérimentation, selon le rapport, devrait prendre place sur plusieurs territoires pour une durée de trois ans dans des départements volontaires. Elle devrait être centrée sur la lutte contre la précarité et l’insertion dans l’emploi, ce qui demande d’évaluer les résultats au moyen d’indicateurs définis par un comité scientifique. Plusieurs modalités d’un revenu de base sur plusieurs segments de la société devraient être testées et comparés, en particulier sur les 18-25 ans et les 50-65 ans. Trois scénarios pourraient être expérimentés :
• le versement inconditionnel d’une somme que les bénéficiaires pourraient utiliser de façon totalement libre;
• le versement inconditionnel dont l’emploi serait « finalisé », le bénéficiaire devant utiliser ces fonds, par exemple pour des achats alimentaires, des actions de formation, des frais de mobilité;
• le versement conditionné au respect d’une obligation spécifique (par exemple, en contrepartie d’une action de formation ou de mesures de recherches d’emploi actives).

 

TÉMOIGNAGE

Michel Pouzol, ex-député PS : « Un gain en pouvoir d’achat »

L’ex-député socialiste a connu la grande précarité. Il a porté, pour Benoît Hamon lors de la campagne présidentielle, l’idée d’un revenu universel.
« Contrairement à ce que les gens pensent, cela incite à travailler. Dès que vous gagnez plus, vous gagnez en pouvoir d’achat ! Et en plus, il n’y a plus de stigmatisation, il n’y a plus d’assistés. Humainement, c’est une avancée incroyable. Et avec un revenu de base, quand on travaille, on contribue à l’impôt dès le premier euro. La robotisation du marché de l’emploi va nécessiter de se former tout au long de la vie. Un revenu universel permet de dégager du temps et de se donner du choix. »

 

Faudra-t-il flécher l’utilisation de ce revenu ?

Enfin, pour que les données soient signifiantes, le nombre de bénéficiaires de l’opération devrait se situer entre 20000 et 30000 personnes, ce qui représenterait un coût de l’ordre de 100 à 150 millions d’euros par an, pris en charge par l’État. Le rapporteur, dans ses conclusions, spécifie que si les résultats de cette expérimentation s’avéraient favorables et qu’un revenu de base venait à être envisagé en France, la mission estime – entre autres – qu’il serait envisageable d’encadrer ou de écher l’utilisation de ce revenu, ou que le compte personnel d’activité pourrait être le réceptacle des sommes ou des droits versés. Une conclusion qui rappelle à quel point il est difficile, pour l’heure, d’envisager d’allouer un revenu inconditionnellement aux citoyens.

 

 

Références

LES RAPPORTS PUBLIÉS SUR LE REVENU DE BASE

• Le revenu de base en France : de l’utopie à l’expérimentation. Mission commune d’information sur l’intérêt et les formes de mise en place d’un revenu de base en France, rapport d’information de Daniel Percheron, sénateur du Pas-de-Calais.
Rapport n° 35 (2016-2017) À consulter ICI

• "Repenser les minima sociaux – vers une couverture socle commune".
Rapport de Christophe Sirugue, député PS de Saône-et-Loire, 18 avril 2016.
À consulter ICI

• Saisine sur « un revenu citoyen pour relancer l’activité économique »
Conseil économique, social et environnemental, décision du Bureau du 22 mars 2016, NS 161220.
À consulter ICI

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