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Le député, le maire et la cantine : « dura lex sed lex »

11/01/2018 | par Eric Lanzarone, Hamdi Bachtili | Juridique

Group Of Pupils Sitting At Table In School Cafeteria Eating Meal ©highwaystarz _ adobestock

Comme l’avait voulu le législateur dans la loi Égalité et citoyenneté de 2017, l’accès à la cantine scolaire constituerait-il un « droit absolu » qui ferait fi de toutes les difficultés financières et logistiques des collectivités ? Une récente affaire « Besançon » nous en dit long sur les difficultés d’application d’une loi, la fameuse « confrontation avec le réel », pourtant riche en louables intentions.

« Je préfère manger à la cantine/Avec les copains et les copines » (1) et même si la qualité des repas « riz collant et semblant de blanquette, coquillettes et viande suspecte » n’a pas laissé de souvenirs indélébiles à de nombreux anciens usagers, en revanche, chacun de nous, à travers une discussion, un regard échangé, un mot, a été marqué indéfectiblement par la fameuse cantoche.

 

Victimes de son succès, certaines municipalités, confrontées aux difficultés matérielles d’accueillir tous les enfants, en ont limité l’accès ici ou là pour cause de chômage de l’un des parents, de sorte que bon nombre de ces élèves du primaire n’ont pas toujours été bien dans leur assiette et ce, au grand dam de leurs parents. Émue et sensibilisée par le rapport du Défenseur des droits (2), la représentation nationale s’est donc tout naturellement saisie de la question dès 2015 pour finalement aboutir à l’adoption de la loi « Égalité et citoyenneté » en date du 27 janvier 2017, destinée à mettre fin ...

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