Comment se déroule un contrôle Urssaf dans une collectivité territoriale

19/01/2018 | par François Taquet | RH

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Au même titre que les entreprises, les collectivités peuvent faire l’objet de contrôle de l’Urssaf. Les irrégularités peuvent provoquer des redressements de centaines de milliers d’euros. C’est dire l’importance du sujet pour ceux qui penseraient encore que les collectivités territoriales bénéficient d’une impunité en matière de contrôle Urssaf.

Les 22 Urssaf régionales diligentent chaque année 80 000 contrôles (contre 50 000 pour le fisc). Une entreprise est contrôlée en moyenne tous les 4 ans. 67 % des entreprises contrôlées sont redressées, ce qui montre que l’on peut être de bonne foi et redressé ! Notons que, selon l’article L.243-7 du code de la Sécurité sociale, le contrôle concerne les cotisants, personnes privées ou publiques, y compris les services de l’État autres que ceux contrôlés par la Cour des comptes, ainsi que toute personne qui verse des cotisations ou contributions auprès des Urssaf…

Avant le contrôle, vous êtes prévenu par un avis

Suivant l’article R.243-59 du code de la Sécurité sociale, tout contrôle est précédé de l’envoi par l’organisme chargé du recouvrement des cotisations d’un avis adressé au cotisant, au moins quinze jours avant la date de la première visite de l’agent chargé du contrôle, sauf en cas de travail dissimulé. Il s’agit d’une formalité substantielle en l’absence de laquelle la ...