publicité

UNE PETITE PAUSE ?

 

Communes nouvelles : entravé, le mouvement s’essouffle un peu

02/02/2018 | par Eric Landot | Toute l'actualité

dossierfusion_obstacles ©alenah - adobestock

On pensait que 2017 avait été une année faste pour les communes nouvelles. En fait, pas tant que ça. Avec 37 communes nouvelles créées au 1er janvier 2018, le mouvement marque même un coup d’arrêt. En cause : les contraintes juridiques et financières.

A côté de cette révolution, plus discrètement, avec moins de coercition juridico-administrative et, depuis quatre ans, avec bien moins de carottes financières, se déroule un autre phénomène : la création des communes nouvelles dans notre beau pays qui est le seul à avoir à la fois autant de communes et à avoir doté celles-ci de compétences conséquentes.

 

37 communes nouvelles en 2017

En 2017, le mouvement des regroupements a concerné 96 communes regroupées en 37 communes nouvelles (créées au 1er janvier 2018, donc) contre :
• 670 communes regroupées en 200 communes nouvelles en 2016
• 1 090 communes regroupées en 317 communes nouvelles en 2015.

 

Pour un accès à des chiffres complets, voir https://www.insee.fr/fr/information/2549968

NB : pour des raisons juridiques (pas de changement du nombre de communes dans les mois précédant les élections municipales), les projets de communes nouvelles peuvent être réalisés cette année pour le  1er janvier 2019… ou en 2020 pour le 1er janvier 2021… mais pas l’an prochain pour le 1er janvier 2020.

 

Le mouvement n’en demeure pas moins très notable au pays d’Asterix, où la clôture autour du village gaulois reste fortement plantée dans les esprits.

 

D’ailleurs, le mouvement s’essouffle un peu… Au total, tout de même, le chiffre 2018 du nombre de communes n’est pas encore officiel (en raison de décisions de Justice notamment comme c’est le cas pour la commune de la Rivière à La Réunion par exemple), mais il semblerait qu’il soit de 35 358… pour 36 682 communes 7 ans auparavant. Le phénomène n’est pas massif, car il reste entravé :

1. par l’obligation d’avoir l’unanimité des communes, sauf à en passer par un délicat référendum ;
2. par des aides financières (simple garantie de maintien de la DGF + 5%) qui ne sont pas ce qu’elles furent en 2013-2014.

Il n’en demeure pas moins très notable au pays d’Asterix où la clôture autour du village gaulois reste fortement plantée dans les esprits. Mais il ne faut pas s’arrêter là : force est surtout de constater là encore, l’hétérogénéité qui, déjà, été frappante en matière d’intercommunalité.

 

Grandes et petites fusions

Prenons par exemple les chiffres 2015-2016 : en moyenne, 3,4 communes qui avaient ainsi fusionné afin de convoler en justes noces au sein de communes nouvelles. Mais rien de plus trompeur que cette moyenne car elle mêle grandes et petites fusions. D’un côté en effet, il y a eu très grandes fusions en :
• nombre de communes (22 communes pour Livarot-Pays-d’Auge, pour un total modeste en nombre d’habitants : un peu plus de 6 500 habitants) ;
• ou en taille (Annecy, Cherbourg…)

De l’autre, le phénomène touche majoritairement des tout petits ensembles (deux communes la plupart du temps, et presque toujours avec des populations très modestes).

 

Rien de plus trompeur qu’une moyenne car elle mêle grandes et petites fusions.

 

Cette hétérogénéité frappe aussi par sa géographie. Les communes nouvelles se retrouvent sur tout le territoire national (avec un gros bémol pour la Corse, ainsi que pour l’Outre-mer dont les communes sont déjà, en moyenne, vastes et peuplées), mais comme d’habitude le phénomène s’avère moins notable dans la fameuse « diagonale aride » qui, de certains territoires du Sud-Ouest à d’autres situés au Nord-Est, passe justement par les zones les plus en difficulté de notre territoire. Les mêmes que ceux qui, souvent, on pris en retard le train de l’intercommunalité au début des années 90.

 

 

Pas de commentaire

Ajouter un commentaire

Laisser un commentaire

Tous les champs sont obligatoires (votre adresse e-mail ne sera pas publiée)

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité