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Contrôle Urssaf : que se passe-t-il après ?

13/02/2018 | par François Taquet | RH

ursaff_2 ©Jamrooferpix - adobestock

On a vu précédemment que l’Urssaf pouvait diligenter des contrôles dans les collectivités. Mais une fois celui-ci effectué, la situation laisse autant de questions que de réponses. Quelles sont les règles de communication des observations ? Comment y répondre ? Quels sont les différents délais qui s’appliquent ? Réponses.

Un précédent article (lire Comment se déroule un contrôle Urssaf dans une collectivité territoriale) nous a permis de faire le point sur le déroulement du contrôle diligenté par l’Urssaf au sein d’une collectivité. Mais ce n’est qu’une première étape de la procédure. Une fois le contrôle achevé, deux hypothèses doivent être envisagées : un redressement ou une absence de redressement. Dans tous les cas, et même dans celui d’absence de redressement, l’inspecteur doit communiquer au cotisant, « à l’issue du contrôle », un document daté et signé, mentionnant l’objet du contrôle, les documents consultés, la période vérifiée et la date de la fin du contrôle.

 

Lire aussi : Loi déontologie, ce qui change : le cumul d’activités

 

L’établissement de cette lettre est pour le moins important en ce qui concerne la portée du contrôle. On sait en effet ...

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