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Autorisations d’urbanisme : une difficile articulation des délais de recours et de retrait

22/02/2018 | par Vincent Lacroix | Juridique

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En matière d’autorisation d’urbanisme, le téléscopage entre délai de recours des tiers et délai de retrait rend souvent impossible de faire droit à un recours gracieux. Par conséquent, les bénéficiaires d’une autorisation d’urbanisme peuvent ainsi avoir un vrai intérêt à différer l’affichage sur le terrain de la décision obtenue afin de rendre vain l’exercice de tout recours gracieux.

L’articulation du délai de recours des tiers et du délai de retrait par l’administration, en matière d’autorisations d’urbanisme, interdit souvent à celle-ci de faire droit aux recours gracieux, quand bien même ceux-ci apparaitraient bien-fondé.

 

Lire aussi : Le certificat d’urbanisme : un outil de cristallisation des règles d’urbanisme

 

Délai de recours des tiers et délai de retrait

Les tiers disposent d’un délai de deux mois pour adresser au maire un recours gracieux contre une autorisation d’urbanisme à compter de son affichage sur le terrain. Le maire, quant à lui, dispose d’un délai de trois mois pour retirer cette autorisation, mais cela à compter de la date de la décision elle-même, qu’importe la date de l’affichage. De plus, le maire ne peut retirer cette décision que si celle-ci est illégale et après avoir mis à même le bénéficiaire de l’autorisation de présenter ses observations sur la décision de retrait que l’administration envisage de prendre et en lui ...

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