PERMIS DE (DÉ)CONSTRUIRE
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Autorisations d’urbanisme : une difficile articulation des délais de recours et de retrait
22/02/2018 | par Vincent Lacroix | Juridique
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En matière d’autorisation d’urbanisme, le téléscopage entre délai de recours des tiers et délai de retrait rend souvent impossible de faire droit à un recours gracieux. Par conséquent, les bénéficiaires d’une autorisation d’urbanisme peuvent ainsi avoir un vrai intérêt à différer l’affichage sur le terrain de la décision obtenue afin de rendre vain l’exercice de tout recours gracieux. |